Question de M. MOGA Jean-Pierre (Lot-et-Garonne - UC) publiée le 02/02/2023
M. Jean-Pierre Moga interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion au sujet de la pénurie de talents dans le secteur de la construction navale et plus spécifiquement sur l'inclusion de ces métiers en tension dans le cadre de la loi « immigration » à venir.
Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin de résoudre la pénurie d'ouvriers, de techniciens et d'ingénieurs spécialisés et plus généralement de ressources humaines dans le secteur de la construction navale ? Cette pénurie a un impact négatif sur la compétitivité de cette filière industrielle d'exception et in fine, sur la capacité à répondre aux besoins civils et militaires en matière de construction de navires.
Aussi il lui demande s'il est prévu, dans le cadre de la loi immigration à venir, d'intégrer les métiers de la filière navale dans la nomenclature des métiers catégorisés comme « en tension » afin d'attirer des travailleurs étrangers qualifiés pour combler les besoins en personnel de l'industrie navale.
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Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 06/04/2023
Le Gouvernement entend bien les difficultés de recrutement rencontrées dans certains secteurs d'activité et met en uvre plusieurs actions afin de résorber celles-ci, notamment par la mise en uvre du plan de réduction des tensions de recrutement prolongé par une deuxième phase au cours de l'automne 2022. Le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, déposé le 1er février au Sénat, vise notamment à créer un titre de séjour portant mention « travail dans les métiers en tension ». Ce dernier aura pour vocation de permettre la régularisation des travailleurs étrangers exerçant une activité au sein d'un métier en tension, en fonction de critères d'ancienneté liée à la résidence et l'activité. Les métiers concernés seront précisés au sein d'une liste des métiers et zones géographiques caractérisées par des difficultés de recrutement, actuellement prévue par l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse. Cette liste fera prochainement l'objet d'une actualisation sur la base de données statistiques issues de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques et de Pôle emploi. Elle aura également vocation à être soumise à concertations auprès des partenaires sociaux et organisations interprofessionnelles. Cette actualisation permettra alors de prendre en compte les réalités des tensions rencontrées sur le marché du travail de manière plus récente. Ainsi, s'il n'est pas possible d'affirmer aujourd'hui quels seront les métiers concernés par le futur titre de séjour portant mention « travail dans les métiers en tension », ceux-ci seront prochainement précisés à l'issue du processus d'actualisation de la liste des métiers en tension.
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