Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 02/02/2023
M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la Première ministre sur les conclusions du rapport d'étape de la Cour des comptes relatif à la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 devraient être suivis par treize millions de spectateurs et quatre milliards de téléspectateurs selon le comité d'organisation des jeux (Cojop). Depuis 2019, la Cour a formulé une centaine de recommandations.
Le rapport aborde plusieurs aspects de l'organisation des jeux : la gouvernance des jeux, la gestion des organismes particulièrement en charge de leur préparation (Cojop et Solideo), la livraison des ouvrages pérennes placée sous la responsabilité de la Solideo, l'organisation et la livraison des jeux, l'exécution budgétaire du Cojop, les questions d'héritage.
La Cour relève des points de vigilance qui la conduisent à formuler quinze recommandations, alors que s'engage la phase opérationnelle et que, à dix-huit mois de leur ouverture, les risques liés à l'exigence de livraison des sites olympiques et de la manifestation ne peuvent que croître.
La Cour recommande avant tout de resserrer la gouvernance et de clarifier les responsabilités des partenaires sur le plan opérationnel et financier. Par ailleurs, pour garantir l'éthique et le droit de la commande publique, elle rappelle l'impératif de s'assurer du respect des procédures mises en place et de la capacité des dispositifs de contrôle interne à en vérifier la mise en œuvre.
Pour assurer la livraison des ouvrages olympiques et paralympiques en bon ordre, l'articulation entre le Cojop et la Solideo doit être renforcée sous l'autorité de la délégation interministérielle aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP), afin de maîtriser les principaux risques : modifications de programme, respect des calendriers et des budgets, modalités et calendriers de livraison des sites.
Pour assurer la livraison des jeux, il est urgent de signer au plus tôt les conventions d'utilisation des sites et les marchés de livraison externalisés, et de stabiliser les plans de gestion site par site pour éviter tout risque opérationnel.
Sur le volet sécurité et transports, la Cour appelle à une vigilance extrême et presse de finaliser au 1er semestre 2023 le plan global de sécurité des jeux, pour stabiliser les besoins de sécurité privée dont le déficit des moyens est probable et pour planifier l'emploi des forces de sécurité intérieure.
Elle recommande également de finaliser au 1er semestre 2023 les plans de transport site par site et d'engager leur déclinaison opérationnelle, notamment la gestion des flux et l'information des usagers.
Enfin, si la Cour n'a pas constaté à ce stade de dérive financière majeure, des incertitudes subsistent sur l'équilibre final du budget du Cojop, en recettes comme en dépenses.
Ces incertitudes imposent un suivi très rigoureux pour s'assurer de la mise en œuvre, notamment en dépenses de la révision budgétaire arrêtée en décembre 2022, d'autant que l'État apporte sa garantie en cas de déficit final du Cojop.
La Cour insiste enfin sur la nécessité d'établir un coût le plus complet possible des jeux en consolidant d'ores et déjà l'ensemble des dépenses engagées.
Il lui demande ses intentions pour imposer un suivi rigoureux dans l'organisation des jeux.
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Réponse du Première ministre publiée le 23/03/2023
Depuis septembre 2017, la Délégation interministérielle aux Jeux olympiques et paralympiques (DIJOP) assure, pour le compte du Gouvernement, un suivi rigoureux du budget des Jeux et de la préparation opérationnelle du projet Paris 2024. Dans leur domaine de compétences, plusieurs ministères sont également très impliqués dans la préparation de l'événement, aux premiers rangs desquels le ministère de l'intérieur et des outre-mer, le ministère de l'économie et des finances, le ministères des sports et des Jeux olympiques et paralympiques et le ministère chargé des transports. Au plan territorial, le Préfet de Police de Paris, le Préfet de la Région Ile-de-France, Préfet de Paris et les Préfets des départements hôtes des Jeux sont désormais mobilisés au quotidien afin de livrer cet événement historique dans les meilleures conditions. Alors que l'organisation des Jeux sort désormais de sa phase de planification stratégique pour entrer dans une étape de préparation opérationnelle, l'Etat a mis en place des processus de suivi renforcé, notamment dans le domaine de la sécurité et des transports, où une comitologie dédiée et présidée par les ministres compétents a été instaurée dès l'été 2022. A ce titre, le rapport d'étape de la Cour des comptes remis au Parlement en janvier 2023 souligne la qualité d'ensemble de la gouvernance mise en place et notamment le rôle de coordination primordial exercé par l'Etat. Il mentionne également les nombreux défis que nous devons encore collectivement relever et la vigilance qui s'impose à l'ensemble des acteurs impliqués dans ce projet inédit. Le respect du budget constitue assurément un critère essentiel de l'acceptation des Jeux par nos concitoyens. Dans ce domaine, le dernier trimestre de l'année 2022 a permis de confirmer la méthode d'indexation du budget de la SOLIDEO avec les autres co-financeurs publics et de conduire une révision du budget pluriannuel du comité d'organisation Paris 2024, au terme de laquelle l'Etat a confirmé un apport financier complémentaire de 70M. Ces efforts appellent désormais une vigilance renforcée de l'Etat dans le suivi de l'exécution budgétaire. C'est pourquoi un mécanisme de renforcement du suivi du budget de Paris 2024 incluant une information renforcée de l'Etat et une association rigoureuse à l'utilisation de la réserve pour aléas du comité d'organisation, a été instauré au début de l'année 2023. Par ailleurs, la stabilisation définitive de la carte des sites de compétition et de célébration permet désormais de se projeter définitivement sur l'organisation opérationnelle des Jeux. Cette nouvelle phase s'est notamment traduite par la conclusion, en 2022, d'une part significative des contrats de mise à disposition des sites et des marchés d'organisation des événements par Paris 2024. Les principaux contrats restants devront être finalisés dans les semaines à venir afin de fiabiliser les enjeux opérationnels et budgétaires.
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