Question de M. SAUTAREL Stéphane (Cantal - Les Républicains-A) publiée le 16/02/2023
Question posée en séance publique le 15/02/2023
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Sautarel. Monsieur le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la préparation de la rentrée scolaire suscite incompréhension et colère dans nos territoires ruraux. Nous vous avons déjà interrogé et nous avons bien compris que votre matière favorite était les mathématiques et la référence aux ratios, plutôt que les humanités.
Le département du Cantal n'échappe pas à cette règle : Junhac, Labesserette, Sansac-de-Marmiesse, Saint-Santin-de Maurs, Saint-Constant-Fournoulès, Saint-Mamet-la-Salvetat, Giou-de-Mamou, Reilhac, Condat, Moussages, Menet, Valette, Saint-Martin-Valmeroux, Ydes, les Ternes, Murat, Saint-Flour, sont les victimes de l'année. Avec cette même logique inacceptable, beaucoup d'autres suivront !
Cette année, nous sommes en plus victimes d'un marché de dupes, qui consiste à accroître les moyens de votre ministère de 6,5 %, malgré la baisse des effectifs, et de constater les réductions de moyens sur nos territoires !
Tout cela sans concertation, sans délai de prévenance, avec une méthodologie remontant à la IIIe République, sans laisser le temps aux familles et aux élus de s'organiser, en ignorant les initiatives prises sur les territoires et les investissements réalisés par les maires.
Monsieur le ministre, si vous voulez vraiment réduire nos moyens, bien qu'on augmente les vôtres, ne le faites pas au détriment des élèves et des effectifs présents devant ces élèves.
Ainsi, dans le Cantal, seulement 670 enseignants du premier degré sur 780 sont devant des élèves, soit un ratio de 85 %, sans parler des effectifs administratifs.
Monsieur le ministre, avez-vous l'intention d'améliorer ce ratio, en remettant des enseignants devant nos élèves des classes rurales, pour ne pas envoyer un signal mortifère à nos petites écoles, qui sont la vie de nos communes ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 16/02/2023
Réponse apportée en séance publique le 15/02/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Stéphane Sautarel, la France est confrontée à un problème de natalité qui n'épargne pas, malheureusement, votre département. Cette situation nous amène en effet à procéder à des ajustements dans la carte scolaire, selon deux principes, un principe d'équité territoriale nous accompagnons les territoires qui gagnent des élèves, en créant des postes de façon substantielle et un principe d'universalité de l'école, puisque nous devons accorder une attention particulière aux territoires ruraux.
Nous sommes dans la première phase d'élaboration de la carte scolaire, qui aboutira, en juin puis en août, à d'autres étapes.
Le nombre d'élèves par classe est de 21,7 au niveau national, contre 17 élèves par classe dans votre département, monsieur le sénateur, ce qui est tout à fait raisonnable. Nous tenons donc nos engagements, y compris celui du Président de la République de ne fermer aucune école en milieu rural sans l'accord du maire.
Par ailleurs, c'est l'objet de l'augmentation du budget de l'éducation nationale que vous avez mentionnée, nous avons prévu d'accroître la rémunération des professeurs pour pourvoir les postes ouverts au concours. Il convient de mieux payer les professeurs, c'est ce que nous ferons dès la rentrée prochaine.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour la réplique.
M. Stéphane Sautarel. Monsieur le ministre, je crains que vous n'ayez pas tout à fait répondu à ma question. Je connais les ratios que vous citez. Je ne vous ferai pas l'affront de vous rappeler que l'engagement pris par le Président de la République était de ne plus fermer de classe, et non d'école, sans l'avis du maire. (M. François Patriat le conteste.)
Pour apporter une touche d'humour à ce débat et montrer l'absurdité de la situation que nous vivons au quotidien, je vous invite à lire un texte illustratif intitulé Rationalisation de l'orchestre, où l'on apprend comment ramener un orchestre symphonique de quatre-vingt-deux à huit musiciens. J'insiste, lisez-le, je suis sûr que cela vous intéressera ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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