Question de M. GUERRIAU Joël (Loire-Atlantique - Les Indépendants) publiée le 09/02/2023
Question posée en séance publique le 08/02/2023
M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Joël Guerriau. Monsieur le ministre, l'éducation nationale vient d'informer de nombreux maires ruraux de projets de fermeture de classes, sans qu'ils aient été préalablement consultés. À titre d'exemple, en Loire-Atlantique, 29 communes rurales ont une épée de Damoclès au-dessus du toit de leur école.
Les écoles rurales sont le théâtre d'un drame qui se joue année après année. Les fermetures de classes pénalisent les familles, obligées de réaliser de plus longs trajets. Elles privent les petites communes d'un élément central de leur vitalité et de leur attractivité.
Le Président de la République avait assuré, en 2019, qu'aucune classe ne fermerait sans l'accord du maire de la commune. Récemment, votre ministère s'est engagé à mieux prendre en compte les contraintes territoriales.
La méthode actuelle de gestion de la carte scolaire n'est pas adaptée aux réalités du monde rural. Les décisions d'ouverture ou de fermeture de classes ne sont-elles pas prises, chaque année, un peu trop tôt pour la rentrée suivante ?
Il est regrettable de ne pas se projeter à moyen terme, alors que de petites communes consentent de lourds investissements financiers pour mettre aux normes des locaux scolaires. Les élus naviguent à vue et ont le sentiment que le nombre de professeurs disponibles joue le rôle de variable d'ajustement.
Enfin, le système actuel pâtit d'effets de seuil. Il suffit d'un élève manquant pour fermer une classe ; il en faut bien plus pour en ouvrir une. Au-delà d'une logique purement comptable, liée à la baisse démographique, nos petites collectivités ont besoin de leurs écoles.
Dès lors, monsieur le ministre, comment comptez-vous aider nos communes rurales, tout en prenant en considération le point de vue de leurs maires ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 09/02/2023
Réponse apportée en séance publique le 08/02/2023
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Guerriau, votre question s'inscrit dans un contexte démographique général, celui d'une baisse accélérée des effectifs scolaires : il y aura 500 000 élèves de moins dans les cinq années à venir, entre 90 000 et 100 000 de moins dès la rentrée 2023.
Cette situation est certes regrettable ; elle conduit à des ajustements. Le travail complexe qui est mené actuellement aboutira, en août prochain, à une stabilisation de la carte scolaire pour la rentrée 2023. Notre ligne directrice est très simple : nous nous adaptons aux réalités démographiques nationales, régionales et locales, tout en accordant une considération particulière à la situation des territoires ruraux.
Dans votre département de Loire-Atlantique, entre les rentrées scolaires de 2017 et de 2022, on a compté près de 2 500 élèves en moins, mais 326 postes d'enseignants ont été créés. À la rentrée 2023, on y comptera encore 743 élèves de moins.
Par ailleurs, dans la répartition des moyens au sein de ce département, les territoires ruraux font l'objet d'une attention soutenue. Sur les 33 écoles situées dans les communes les plus rurales, les plus éloignées, le nombre moyen d'élèves par classe est de 19, soit un nombre inférieur à la moyenne du département, qui est de 22,5. À ce stade, ces 33 communes rurales sont concernées par neuf fermetures de classes, mais également par quatre ouvertures.
Ce projet de carte scolaire, qui sera arrêté d'ici à la prochaine rentrée scolaire, fait l'objet d'ajustements qui ne sont pas clos : une première étape se tiendra en février, une deuxième en juin et une troisième en août ; je suis à votre disposition pour en reparler. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Joël Guerriau, pour la réplique.
M. Joël Guerriau. Merci de votre réponse, monsieur le ministre.
Je veux appeler votre attention sur la différence entre, d'une part, la logique à moyen terme qui s'exprime dans l'investissement consenti, en dépit de moyens très limités, par les petites communes rurales pour rénover, agrandir et sécuriser leurs écoles et, d'autre part, la logique annuelle selon laquelle on élabore un plan d'effectifs pouvant conduire à la fermeture d'une classe qu'il conviendrait de rouvrir l'année suivante ; pourtant, pour une telle réouverture, on exige beaucoup plus d'élèves que dans le cas de la fermeture.
Telle est ma préoccupation centrale, monsieur le ministre, et je vous remercie de bien vouloir entendre les maires ruraux, qui sont très inquiets à ce sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
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