Question de Mme POUMIROL Émilienne (Haute-Garonne - SER) publiée le 26/01/2023
Mme Émilienne Poumirol attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet de l'inéligibilité des foyers ruraux au dispositif Pass' Sport.
Le Pass'Sport lancé par le Gouvernement en 2021 propose une allocation de 50 euros par jeune de 6 à 30 ans sous certaines conditions.
Ce dispositif peut être utilisé pour toute adhésion ou prise de licence auprès des associations sportives ou structures suivantes : associations sportives et structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des sports ; associations sportives agréées sport ou jeunesse et éducation populaire (JEP), non affiliées à une fédération agréée, domiciliées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou soutenues par le programme « cités éducatives » de l'État.
Les associations, telles que les foyers ruraux qui ne bénéficient pas de l'agrément sport en sont donc exclues. Cette exclusion du dispositif due à une éligibilité restrictive est ressentie, à juste titre, comme une inégalité à la fois territoriale et sociale.
En effet, les foyers ruraux mettent en place des activités sportives pour tous les publics dans des pratiques de sport loisir, sport pour tous, sport santé ou bien-être dans les communes rurales. Ils sont parfois les animateurs uniques d'un territoire.
Elle lui demande donc de lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'intégrer les foyers ruraux des territoires dans ce dispositif Pass'Sport.
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 06/04/2023
Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le dispositif Pass'Sport participe à l'atteinte de cet objectif. Il a permis, en 2021, a plus d'un million de jeunes de pratiquer une activité sportive dans un club pendant un an. Fort de son succès, le dispositif a été reconduit en 2022 avec de nouveau 100 M et a bénéficié, selon un bilan provisoire, à plus de 1,2 million de jeunes. Il s'adresse aujourd'hui aux associations sportives affiliées aux fédérations agréées par le ministère chargé des sports, aux associations sportives agréées domiciliées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) ainsi que, depuis cette année et à titre expérimental, aux structures du secteur du loisir sportif marchand des départements du Nord, Pas-de-Calais, Essonne, Seine-Saint-Denis et Seine-et-Marne, pour la diversification de l'offre sportive. Une évaluation du dispositif 2022 est actuellement en cours afin de décider d'éventuels ajustements du dispositif en 2023 notamment sur les territoires ruraux et ultra-marins, qui font l'objet d'une attention particulière de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
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