Question de M. MARTIN Pascal (Seine-Maritime - UC) publiée le 26/01/2023
M. Pascal Martin attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les actions d'information menées par l'automobile club de l'ouest de la Seine Maritime (ACO) en matière de sécurité routière à l'égard des séniors de plus de 60 ans.
En effet, leur sensibilisation se réalise sous la forme de stages qui abordent la théorie comme la pratique de la sécurité routière. Le spectre est étendu et comprend notamment : le dépistage des lacunes visuelles, le dépistage des lacunes auditives, la sensibilisation à la consommation d'alcool, un test routier
Toutefois, le retour d'expérience de l'ACO, avec les plus anciens des usagers, montre une méconnaissance de l'évolution du code de la route. À titre d'exemples : le bon usage du rond-point « européen » ou encore la compréhension de certains panneaux routiers.
La sensibilisation à l'application des gestes barrières à la télévision en période de covid, a montré, par la répétition des messages, leurs qualités pédagogiques. La mise en oeuvre de telles opérations de sensibilisation des séniors dans le domaine de la sécurité routière serait susceptible d'avoir le même impact sur l'information de cette catégorie d'usagers de la route.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend réserver à ces propositions.
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Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 09/11/2023
La politique de sécurité routière, dans son volet pédagogique et préventif, repose sur une démarche de co-construction, tant au niveau national que local, avec l'ensemble des acteurs. Au niveau local, des actions de prévention et de sensibilisation sont mises en place au travers des plans départementaux de sécurité routière (PDASR) élaborés annuellement par chaque préfecture, dans le respect des orientations nationales. La Délégation à la Sécurité Routière (DSR) délègue annuellement environ 8 millions d'euros au titre des PDASR pour financer ces actions. Les PDASR permettent de mobiliser les acteurs, au premier rang desquels les collectivités territoriales, les associations et les assureurs. Dans ce cadre, diverses actions à destination des seniors peuvent être mises en oeuvre telles que des stages de révisions du Code de la route afin de rappeler les règles essentielles de la circulation, dans un contexte en perpétuelle évolution, et de les sensibiliser à la sécurité routière. En dehors de ces actions ciblées, les conducteurs âgés peuvent bénéficier, plus largement, des actions d'information, de sensibilisation et de prévention destinées à tous types d'usagers de la route. Au niveau national, la DSR met également en place des partenariats avec différents acteurs comme les assureurs et les associations. A titre d'exemple, la convention Etat-Assureurs par laquelle les assureurs s'engagent à consacrer 0,5 % du montant des primes « responsabilité civile » des assurances auto à la prévention de l'insécurité routière, prévoit que les assureurs s'engagent à sensibiliser les seniors au risque routier, notamment par la réalisation d'actions spécifiques de communication, d'ateliers ou d'outils spécialement dédiés et par l'offre de stages d'évaluation des compétences et de remise à niveau, sur leurs connaissances théoriques et pratiques. La DSR conduit la politique nationale de communication sur la sécurité routière. Une page « Conseils pour les seniors » axée sur les risques, les effets de l'âge sur la conduite, l'adaptation du comportement pour rester apte et les stages de remise à niveau, est mise en ligne sur le site de la sécurité routière. Enfin, le CISR, présidé par la Première ministre le 17 juillet 2023, a validé une mesure relative à la mise en place d'un parcours d'e-formation à la mobilité tout au long de la vie.
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