Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 19/01/2023
M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le squat de la résidence des Baudemons à Thiais.
Depuis octobre 2021, près de 150 migrants occupent la résidence des Baudemons à Thiais. Malgré l'intervention rapide du maire de Thiais dans le délai de 48 h, l'occupation illégale des lieux n'avait pu être empêchée faute de services de la préfecture de police dépêchés sur place à temps. Après une visite de sécurité, le maire de Thiais a pris un arrêté d'évacuation le 3 novembre 2021 et le tribunal administratif a ordonné l'expulsion des lieux le 5 janvier 2022. Alors qu'un rapport présente le bâtiment comme étant dangereux au regard des difficultés d'évacuation, cette ancienne maison de retraite, propriété de la Ville de Paris, est toujours occupée.
Pour la sécurité de ces squatteurs, il lui demande quelles mesures il souhaite mettre en place pour faire appliquer rapidement cette décision de justice pour l'évacuation de ces occupants.
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Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer publiée le 04/05/2023
L'immeuble situé au 30, rue des Baudemons, à Thiais, propriété de la mairie de Paris, accueillait jusqu'au 1er juillet 2021 un centre pour personnes âgées et personnes en difficultés, sur 3 étages divisés en chambres et un sous-sol. Dans la nuit du 10 au 11 octobre 2021, les policiers sont intervenus suite à un signalement de l'agent en charge de la surveillance du bâtiment et ont constaté la présence de 147 personnes, dont de nombreuses familles avec enfants et un représentant de l'association « United Migrants ». Le bâtiment était toujours alimenté en eau, électricité et chauffage et les occupants disposaient des clés des chambres, qui avaient été laissées sur place. En raison de problèmes de sécurité détectés dans le bâtiment occupé, notamment l'absence d'alarme et l'occupation de parties du bâtiment ne permettant pas l'évacuation rapide en cas de sinistre, la mairie de Thiais a mandaté une commission de sécurité qui a procédé à une visite technique, le 2 novembre 2021. Celle-ci a conclu que le bâtiment était dangereux, justifiant la prise d'un arrêté de péril par le maire de la commune, dès le lendemain. Pour sa part, la Ville de Paris a déposé plainte le 11 octobre 2021 et saisi le tribunal administratif de Melun. Elle a obtenu, le 5 janvier 2022, une ordonnance enjoignant aux occupants d'évacuer le bâtiment sans délai, sur la base de l'arrêté de péril pris par la municipalité de Thiais. Toutefois, et afin de ne pas laisser les familles sans solution d'hébergement, la Ville de Paris a entrepris des travaux d'urgence pour améliorer les conditions de sécurité des occupants. Ceux ci se sont achevés à la fin de la première semaine de janvier 2022 et un agent de sécurité incendie est désormais présent 24h/24h. Le dernier recensement établi au mois de juillet 2022 a permis de constater la présence de 103 personnes, parmi lesquelles 13 familles, 54 hommes isolés et 8 femmes isolées. Ces personnes, essentiellement originaires d'Afrique, ont été, pour la plupart, déboutées du droit d'asile. À l'heure actuelle, la Ville de Paris n'ayant toujours pas sollicité le concours de la force publique, la préfecture du Val-de-Marne n'a pas fixé de date pour l'évacuation.
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