Question de M. GONTARD Guillaume (Isère - GEST) publiée le 12/01/2023
M. Guillaume Gontard attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la parution des décrets d'application de la loi covid long.
« Les données sont claires : le covid Long dévaste la vie et les moyens de subsistance des personnes touchées ». Tels sont les mots du directeur général de l'organisation mondiale de la santé (OMS), qui a appelé tous les États à prendre des mesures de protection et de traitement contre cette forme de la maladie. En effet, si le covid n'est létal que pour certains groupes fragiles de la population et particulièrement bénin pour la majorité des Français depuis la campagne de vaccination et l'arrivée du variant Omicron, un nombre important de nos concitoyens souffrent de complications à long terme suite à leur contamination : Santé publique France estime qu'environ deux millions de personnes sont affectées dans notre pays. Or, si les causes du covid long sont encore mal connues, les séquelles neurologiques, immunitaires, cardio-vasculaires et rénales sont bien documentées.
Si le Gouvernement a bien annoncé un plan national contre le covid long en mars 2022, axé notamment autour de la recherche médicale, celui-ci ne semble pas encore avoir de résultats majeurs. Par ailleurs, les deux chambres du Parlement ont voté à l'unanimité une loi sur le sujet en janvier 2022. Celle-ci prévoit notamment de créer une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques du covid, la prise en charge totale des soins et des médicaments prescrits par le médecin pour traiter la maladie ainsi qu'un temps partiel thérapeutique ou la mise en place d'un poste aménagé. Bientôt un an après, les décrets d'application de cette loi ne sont pourtant toujours pas parus.
Ainsi, il l'interroge sur l'échéance de publication des décrets pour les différentes mesures prévues par la loi. Cette reconnaissance et ces soins sont en effet très attendus par les malades en question. Enfin, il souhaiterait avoir un premier bilan des résultats du plan national.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 16/02/2023
Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Comprendre, informer, prendre en charge" dévoilée en mars 2022 et déclinée depuis. Plusieurs actions ont été déployées au cours des derniers mois, visant à fluidifier les parcours et faciliter les prises en charge : - des cellules de coordination, visant à accompagner, informer, orienter les professionnels et les patients mais également à coordonner les interventions des parcours des patients les plus complexes, ont été créées en lien avec les agences régionales de santé et sont désormais déployées dans tous les territoires ; - pour soutenir la construction de l'offre de soins et soutenir les cellules de coordination, 20 millions d'euros au titre du Fonds d'investissement régional sont prévus dans la feuille de route et ont été sanctuarisés ; - la création en milieu d'année d'une plateforme par l'assurance maladie, en lien avec l'association TousPartenairesCovid, permet de faciliter l'orientation initiale des patients atteints d'un Covid long ; - enfin, la publication de recommandations par la HAS relatives aux symptômes prolongés chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte vise à améliorer le diagnostic et les prise en charge par les professionnels de santé : la publication de l'orientation prioritaire de développement professionnel continu pour le triennal 2023-2025 « Prise en charge des patients présentant des symptômes prolongés suite à une Covid 19 » viendra également renforcer les connaissances et les compétences des professionnels de santé qu'elle vise. La recherche constitue un axe majeur de la feuille de route. Dès le début de l'épidémie, la recherche de crise s'est organisée entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la santé et de la prévention, s'appuyant sur le comité ad-hoc de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches sur le Covid-19 (CAPNET). L'ANRS-maladies infectieuses émergentes (MIE) assure l'animation scientifique de la recherche, renforcée par la création d'une action coordonnée « Covid long ». L'ANRS-MIE a défini les axes prioritaires de recherche suivants : l'approfondissement des connaissances épidémiologiques, l'impact de l'infection sur le plan médico-économique, la recherche de causes physiopathologiques expliquant les formes persistantes, l'étude de la dimension sociale ainsi que la recherche interventionnelle (évaluation des prises en charges, parcours de soins ). Les engagements de l'Etat pour les différents vecteurs de la recherche dédiée au Covid long totalisent actuellement près de 14 M. En particulier un appel à projets dédié 2021-2022, en deux sessions, et porté par l'ANRS-MIE et la Fondation pour la recherche médicale (FRM) a mobilisé plus 10 millions d'euros. D'autres projets de recherche dédiés au Covid long peuvent être déposés au titre des appels à projets ultérieurs de l'ANRS-MIE. L'ensemble de ces travaux a vocation à se poursuivre et c'est dans ce cadre que l'assurance maladie et le ministère de la santé et de la prévention examinent actuellement les besoins à couvrir dans le cadre de l'accompagnement des patients et de la prise en compte de l'ensemble de l'écosystème numérique et de l'offre de soins existante. La création de la plateforme prévue par la loi du 24 janvier 2022 pour le référencement et la prise en charge des patients atteints de Covid long doit s'inscrire dans ce contexte au service d'un objectif de qualité des prises en charge et d'efficience collective.
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