Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 05/01/2023
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'incompréhension des élus locaux contraints de poursuivre l'hygiénisation des boues avant leur épandage. Il rappelle sa question écrite n°02556 concernant un éventuel assouplissement des restrictions en vigueur, la réponse qui lui a été adressé le 6 octobre 2022 ainsi que l'avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) sollicité par le ministère et rendu le 21 octobre 2022. Dans celui-ci en effet, le HCSP précise que « les données épidémiologiques, virologiques et techniques, fondées sur une actualisation des données scientifiques, ne vont pas dans le sens d'un maintien d'une éventuelle viabilité du virus SARS-CoV-2 dans les boues de stations d'épuration des eaux usées » et recommande « de reconsidérer les traitements complémentaires d'hygiénisation des boues des stations d'épuration des eaux usées liés au SARS-CoV-2 et de ne pas maintenir les mesures restrictives d'épandage des boues, actuellement en vigueur ». Deux mois et demi plus tard et alors que les collectivités peinent à supporter ces contraintes sur les plans technique et financier, il regrette que le projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 modifié précisant les modalités d'épandage de boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la crise de covid-19 ne soit toujours qu'à l'état de consultation. Aussi lui demande-t-il si le Gouvernement entend procéder sans tarder à la publication de cet arrêté depuis longtemps attendu par les élus locaux.
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Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 02/02/2023
Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les collectivités pour traiter leurs boues (hygiénisation) ou trouver des solutions alternatives à leur épandage dans le contexte épidémique actuel. Dans le contexte actuel, compte-tenu du manque d'études prouvant le risque infectieux du virus ou des traces de virus présents dans les boues et les eaux usées, et de l'impact financier de ces mesures sur le budget assainissement des collectivités, le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a entrepris plusieurs actions. En premier lieu, une étude de parangonnage a été réalisée auprès de 7 pays européens. Cette étude a notamment mis en évidence qu'aucun des pays consultés ne semble avoir pris de mesures spécifiques du fait de l'épidémie. En effet, certains Etats ont estimé que les traitements requis avant épandage (notamment hygiénisation), et en vigueur avant le début de la pandémie, permettent de prévenir du risque de propagation du virus. En parallèle, le ministère a lancé un état des lieux concernant la mise en uvre des mesures réglementaires et des éventuelles difficultés soulevées sur le terrain. Il ressort des premiers retours que l'essentiel des dysfonctionnements constatés au niveau des stations préexistaient à l'épidémie de Covid-19, et n'ont donc pas de lien direct avec cette dernière. Le stockage des boues, préalablement à leur traitement ou leur épandage, semble la principale difficulté à laquelle les collectivités doivent faire face. L'envoi des boues vers des plateformes de compostage, ou d'autres stations de traitement des eaux usées pour y être traitées, ressortent comme les deux voies les plus privilégiées. Les stations d'épuration par lagunage et filtres plantés de roseaux sont particulièrement impactées. Pour le moment, les collectivités concernées ont majoritairement décidé de reporter l'extraction des boues issues de ces installations. Sur la base de ces éléments, le ministère a sollicité l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) sur l'opportunité de lever ou assouplir les restrictions actuellement en vigueur concernant l'épandage des boues et, le cas échéant, les conditions de mise en uvre de ces mesures. Dans son avis publié le 19 octobre 2022, le HCSP recommande de ne pas maintenir les mesures restrictives d'épandage des boues liées à l'épidémie de COVID-19, actuellement en vigueur. Un projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du 30 avril 2020 modifié a ainsi été rédigé. Ce texte est actuellement en consultation publique et sera signé très prochainement.
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