Soutien au secteur du transport routier

M. Jean-Pierre Moga. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation très difficile que traversent les transporteurs routiers du fait de l'envolée des prix du pétrole ces derniers mois et des conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Le prix du gazole a ainsi augmenté de 36 % en seulement un an, ce qui représente une hausse considérable à absorber.

De surcroît, l'augmentation cumulée des tarifs des péages sur les années 2022 et 2023 représente 6,7 % et vient entamer la compétitivité du transport routier tricolore.

Madame la ministre, vous pourriez me répondre que les prix du pétrole ont baissé ces derniers mois, ce qui est vrai, mais ils se sont stabilisés à des niveaux bien supérieurs à ceux que nous connaissions à l'aube du conflit en Ukraine.

D'autres pays européens ont décidé de maintenir des dispositifs d'aide pour leurs transporteurs routiers. Dans cet esprit, pouvez-vous nous dire quelles sont les mesures spécifiques que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour soutenir les entreprises de transport françaises face aux hausses de prix des carburants et aux perspectives économiques défavorables pour le premier semestre de l'année 2023 ?

Des aides ponctuelles et exceptionnelles pourraient-elles être mises en place ? Si oui, quelles en seraient les modalités, les montants budgétaires, ainsi que les critères de ciblage pour les entreprises qui y seraient éligibles ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme. Monsieur le sénateur Moga, vous m'interrogez légitimement sur les dispositifs de soutien aux entreprises du transport routier face aux hausses de prix des carburants. Quitte à vous surprendre, je ne répondrai pas que ces prix ont de nouveau baissé ; ils sont suffisamment volatils pour que l'on ne se réjouisse pas qu'ils baissent après avoir tant augmenté.

En revanche, j'ai à cœur de vous rappeler que, sans attendre, le Gouvernement a mis en place des aides voilà plusieurs mois pour permettre à ce secteur extrêmement stratégique pour notre économie de faire face.

D'abord, nous avons mis en place une aide forfaitaire aux véhicules. Elle s'adresse spécifiquement à nos entreprises de transport public routier, qu'il s'agisse de transport de marchandises, de voyageurs, de véhicules sanitaires ou de transport d'animaux vivants.

Le téléservice qui avait été mis en place permettait de s'inscrire entre le 8 avril 2022 et le 31 mai 2022. De nombreuses demandes en recours ont été déposées jusqu'au 31 août 2022 inclus. Je tiens à vous dire que les premiers paiements, après examen des dossiers, vont intervenir avant la fin du 1^er trimestre 2023. Le montant de l'aide dépend du nombre de véhicules de l'entreprise, mais aussi du tonnage de ces derniers. Versée en une fois, cette aide forfaitaire peut atteindre 1 300 euros par véhicule, auxquels s'ajoutent, pour les entreprises de transport de marchandises ou de transport public de voyageurs, le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), si elles remplissent certaines conditions, qui sont détaillées sur le site entreprendre.service-public.fr. Le remboursement est calculé à partir de la consommation réelle de gazole, d'essence ou de biocarburants au cours d'un trimestre, et le calcul du montant remboursé se fait sur un taux forfaitaire ou régional. Les montants de la TICPE pour 2023 sont dans l'attente d'être communiqués par la direction des douanes, et les montants des années précédentes sont toujours en vigueur.

Combinées, ces aides devraient permettre aux professionnels du transport routier de faire face à cette crise du carburant.