Retards sur le raccordement en fibre optique des villes des Sables d'Olonne et de la Roche-sur-Yon

M. Didier Mandelli. Ma question concerne le raccordement en fibre optique des villes des Sables d'Olonne et de la Roche-sur-Yon, en Vendée, situées en zone appel à manifestation d'intention d'investissement (Amii).

Le raccordement en fibre optique a pris en effet un retard important dans ces deux villes : environ un quart des foyers de ces deux agglomérations ne sont pas encore raccordés, ce qui nuit à l'attractivité de celles-ci.

Ainsi, en 2022, seuls 77 % des logements réels de l'agglomération des Sables d'Olonne et 70,7 % des 59 701 locaux de l'agglomération de La Roche-sur-Yon étaient raccordables à la fibre. Nous sommes donc loin des engagements pris en faveur d'un raccordement à 100 % pour 2020 – et je rappelle que nous sommes en 2023…

Face à cette situation, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a mis en demeure Orange à la fin du mois de décembre 2022 pour ces retards et a ouvert une procédure d'éventuelle sanction pour les manquements à ses engagements.

J'ai interrogé la présidente de l'Arcep en commission la semaine dernière à ce sujet, qui s'est dite plutôt favorable à la reprise en main du déploiement de la fibre par les collectivités si les opérateurs venaient à manquer à leurs engagements.

Monsieur le ministre, quelles actions le Gouvernement envisage-t-il pour répondre à cette situation ? Quelle est sa position sur l'annulation des contrats avec les opérateurs qui ne respectent pas les contrats passés avec les collectivités ?

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie. Monsieur le sénateur Mandelli, vous m'interrogez sur le raccordement à la fibre. Au mois de juillet 2018, le Gouvernement a accepté par arrêté les engagements proposés par Orange dans le cadre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques, avec des échéances en 2020 et en 2022.

Le Gouvernement est pleinement conscient des efforts de l'ensemble des acteurs concernés par le déploiement et la réalisation du plan France Très Haut Débit, dont il faut reconnaître qu'il est ambitieux et, dans l'ensemble, assez bien livré si l'on se compare à nos partenaires européens, d'autant plus au regard de la crise sanitaire qui aurait pu ralentir durablement les déploiements. Se pose par ailleurs la question de l'efficacité opérationnelle des sous-traitants d'Orange, dont les enjeux financiers m'occupent souvent à Bercy.

Au regard des données chiffrées issues de l'observatoire de l'autorité de régulation, il est apparu que, dans certains départements, notamment le vôtre, monsieur le sénateur, les objectifs ne sont pas atteints. C'est la raison pour laquelle l'Arcep, sur demande du Gouvernement, a ouvert une procédure, prévue à l'article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques, pouvant aboutir à une mise en demeure. Cette décision a été attaquée par l'opérateur devant le Conseil d'État, qui instruit actuellement le dossier et dont nous attendons la décision.

Soyez assuré que le Gouvernement est pleinement mobilisé pour rendre effectives les promesses présidentielles. La France s'est fixé l'objectif ambitieux de généraliser les réseaux en fibre optique à horizon 2025. Forts de la conviction que la diffusion des réseaux en fibre optique constitue un levier d'attractivité des territoires, nous nous mobilisons pour éviter que le numérique ne soit source de fracture au sein de notre pays.

Monsieur le sénateur, les chiffres que vous avez cités concernant deux communes importantes de votre département sont insuffisants, ceux d'autres territoires sont malheureusement encore en deçà. Nous devons accélérer le mouvement dans les deux ou trois années à venir.

Mme le président. Il faut conclure, monsieur le ministre !

M. Roland Lescure, ministre délégué. Nous avons toutes et tous à cœur de trouver des solutions rapides et efficaces pour que les citoyens de votre département puissent bénéficier d'un accès à la fibre optique. L'une des pistes de réflexion peut également être la reprise en main des engagements de l'opérateur par des acteurs économiques locaux, afin de mener à terme l'installation du très haut débit dans les territoires.

Mme le président. La parole est à M. Didier Mandelli, pour la réplique.

M. Didier Mandelli. Monsieur le ministre, je souhaite que nous puissions travailler, notamment dans le département de la Vendée, sur la dernière hypothèse que vous avez évoquée, c'est-à-dire autoriser les collectivités locales, en lien avec les réseaux d'initiative publique, à reprendre à leur compte l'ensemble des opérations qui ne sont pas réalisées par l'opérateur historique.