Question de M. DOSSUS Thomas (Rhône - GEST) publiée le 22/12/2022
M. Thomas Dossus interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le projet de déviation de la Route nationale 88 en Haute-Loire.
Ce projet de déviation, planifié depuis le début des années 90, consacré par une déclaration d'utilité publique de 1997 (devenue caduque en 2007) et réactivée par le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2020, est un projet du passé. Envisagée et planifiée à l'ère du tout-voiture, cette déviation est en décalage total, à la fois avec l'objectif de préservation des sols et de la biodiversité, avec les engagements climatiques de la France, avec la nécessité de maîtrise des comptes publics et avec les besoins des usagers du territoire.
Le projet de déviation prévoit de s'étendre sur près de 10,7 kilomètres, entre les communes de Saint-Hostien et Le Pertuis, détruisant ainsi plus de 140 hectares de terres naturelles, forestières et agricoles. Sur cet espace, ce sont plus de 100 espèces protégées, 20 hectares de zones humides et 80 hectares de terres agricoles qui sont voués à la disparition.
Le projet est également incompatible avec les engagements de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici 2030 et d'atteinte de neutralité carbone en 2050. Cela a été largement documenté : l'infrastructure créée l'usage. Plus de route amène plus de voitures, plus de pollutions pour les riverains et plus d'émissions pour la France.
Si l'on se réfère aux seuls chiffres disponibles, le coût total du projet s'élève à près de 226 millions d'euros - avec 198 millions d'euros fournis par la région, 14 millions d'euros par l'État et 14 millions d'euros par le département. Si ce chiffre est déjà conséquent, de nouvelles études ont révélé la nature instable des sols sur le tracé, ce qui pourrait conduire à un triplement des coûts des travaux. Ce coût pourrait être encore plus élevés si les opposants aux projets venaient à gagner leurs recours à la fin des travaux, obligeant ainsi à démanteler les infrastructures et remettre en état le terrain - comme cela a été le cas pour feu le projet de viaduc de Beynac.
Enfin, l'avantage en termes de temps de transport pour les riverains est plus que discutable. Si le conseil régional avance des chiffres de 10 à 15 minutes de gain de temps de trajet sur le tracé - qui sont en eux-mêmes assez faibles - la réalité de l'étude de la nouvelle voie indique plutôt que ce gain se situerait entre 1 et 3 minutes.
Dès lors, et face à ces éléments factuels, l'autorité environnementale régionale a émis un avis plus que réservé et le conseil national de protection de la nature s'est prononcé contre la déviation. Par ailleurs, les associations environnementales et de riverains, les élus et les agriculteurs sont vent debout contre ce projet et mènent un combat quotidien, judiciaire et militant à travers le collectif « lutte des sucs ».
De nombreuses autres alternatives existent pourtant pour améliorer le maillage de transports du territoire : renforcement des lignes de bus, création de navettes des zones de peuplement vers les gares, ajout de trains supplémentaires sur la ligne Le Puy / Saint-Étienne, développement du fret ferroviaire. A minima, il serait possible de réduire drastiquement le projet, en limitant la déviation autour de Saint-Hostien, sur une distance de seulement 2,5 kilomètres.
Il souhaite ainsi savoir si le Gouvernement compte retirer le soutien de l'État à ce projet dangereux et inutile, afin d'empêcher un désastre environnemental et financier annoncé, et s'il compte développer les alternatives de transport dans la région.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 09/02/2023
Le projet de déviation des communes de Saint-Hostien et Le Pertuis permettra d'achever l'aménagement à 2x2 voies de la RN88 entre Le Puy et Firminy. Cet itinéraire, qui est essentiel pour la desserte des territoires, supporte un trafic élevé, supérieur à 15 000 véhicules par jour, avec une part importante de poids lourds. L'opération vise à améliorer les conditions de circulation des usagers ainsi que la qualité de vie des riverains des bourgs traversés par la RN88 actuelle. Elle est inscrite au volet mobilité du contrat de plan État-Région Auvergne-Rhône-Alpes 2015-2020, prolongé jusqu'en 2022. La Région Auvergne-Rhône-Alpes a souhaité accélérer la réalisation du projet en assurant sa maîtrise d'ouvrage, dans un premier temps dans le cadre d'un contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage, puis à compter du 1er décembre 2022 dans le cadre d'une convention spécifique prise en application de l'article L.121-5 du code de la voirie routière. Le projet de déviation de Saint-Hostien et Le Pertuis bénéficie d'une autorisation environnementale délivrée par arrêté préfectoral du 28 octobre 2020. Dans ce cadre, les impacts du projet sur l'environnement ont été évalués et la séquence « éviter, réduire, compenser » a été mise en uvre. Ainsi, les services de l'État sont particulièrement attentifs au suivi des mesures environnementales prescrites par l'arrêté d'autorisation environnementale, et plus généralement à la bonne prise en compte de l'environnement dans la réalisation du projet.
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