Question de M. SAVOLDELLI Pascal (Val-de-Marne - CRCE) publiée le 15/12/2022
M. Pascal Savoldelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le prolongement de la ligne 1 du métro dans le Val-de-Marne.
Ce projet a fait l'objet d'une enquête publique, pour laquelle le nombre de contributions était particulièrement important au début de cette année 2022, afin d'analyser la réception du prolongement du métro entre Château-de-Vincennes et Val-de-Fontenay. Les usagers de Fontenay-sous-Bois ont déclaré y être de fait très largement favorables, sachant par ailleurs que ce prolongement devrait accueillir près de 840 000 voyageurs par jour.
Le dossier est actuellement en attente d'une déclaration d'utilité publique. Or, de nombreux citoyens craignent que ce projet, particulièrement important pour favoriser la mobilité et l'emploi, soit finalement enterré.
En conséquence de quoi, il lui demande s'il compte effectivement le mener à bien.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 06/07/2023
Île-de-France Mobilités (IDFM) a saisi l'État le 12 juillet 2022 pour lui demander de déclarer d'utilité publique le projet de prolongement de la ligne 1 entre Château de Vincennes et Val de Fontenay. Pour arrêter une décision sur cette demande, l'Etat a pris en compte les résultats des procédures de consultations organisées sur ce projet, concernant en particulier ses impacts environnementaux. L'Autorité environnementale a rendu un avis défavorable en mai 2021, en pointant en particulier l'impact sur le Bois de Vincennes. La commission d'enquête publique a émis à un avis défavorable le 2 mai 2022 à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet, au regard notamment de son coût prévisionnel très élevé (1,7 Mdeuros) et de son manque de rentabilité socio-économique. Ces avis négatifs ne permettent pas de déclarer le projet d'utilité publique en l'état et nécessitent de reprendre plus largement les études afin de répondre aux observations formulées par la commission d'enquête et de conforter la sécurité juridique du projet en vue d'une nouvelle enquête publique. A cette fin, le ministre a demandé au préfet de la région Île-de-France, au préfet de Seine-Saint-Denis et à la préfète du Val-de-Marne, d'engager avec les collectivités locales la poursuite des études complémentaires du projet et, le cas échéant, de prendre les mesures conservatoires pour la future interconnexion avec la ligne 15 du Grand Paris Express à Val de Fontenay ainsi que de procéder aux premières acquisitions foncières. Le prolongement de la ligne 1 du métro de Vincennes à Val-de-Fontenay est effectivement attendu par de nombreux Franciliens. Le Gouvernement souhaite que les obstacles soient levés pour garantir sa réalisation dans les meilleures conditions, notamment environnementales.
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