Question de M. DOSSUS Thomas (Rhône - GEST) publiée le 15/12/2022
M. Thomas Dossus interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, à propos du projet de contournement autoroutier de Rouen A133 - A134.
Ce projet datant de 2005 - dont les prémisses remontent à 1972 - permettrait, selon ses défenseurs, de détourner le trafic du coeur de l'agglomération, de décongestionner l'agglomération et de participer à l'apaisement de celle-ci. Cette autoroute ferait 41,5 km comprenant 8 viaducs, pour un coût de 886 millions d'euros.
À de nombreux égards, ce projet semble anachronique et en complète incohérence avec divers engagements du Gouvernement et réalités scientifiques reconnues.
Alors que la stratégie nationale bas carbone (SNBC) impose « moins 81 % d'émission de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 », l'infrastructure entraînerait à elle seule 50 000 tonnes de CO2 en plus, sans prendre en compte les émissions liés à l'étalement urbain induit, selon l'autorité environnementale. Aujourd'hui le secteur des transports est le seul où les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter.
Alors que le Gouvernement s'engage sur le zéro artificialisation nette afin de préserver terres agricoles, forêts et espaces de biodiversités, le projet prévoit, pour la simple infrastructure, 540 hectares d'artificialisation. Des centaines d'autres suivront via des zones d'aménagement concerté (ZAC) ou la périurbanisation.
Alors que la France a connu un été caniculaire et une sécheresse inédite, et que cette tendance va s'amplifier dans les années à venir, le projet présente de vrais risques sur l'approvisionnement en eau potable de l'agglomération. L'agence de l'eau dès 2005, puis le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), et encore l'étude réalisée par la métropole de Rouen, démontrent l'extrême fragilité des ressources et les risques forts de pollution en ces terres karstiques, très perméables. Le projet, en période de crise, entraînerait un vrai risque de rupture d'approvisionnement.
Le coût de cet ouvrage va encore plus assécher les finances des collectivités et de l'État, déjà rendues exsangues par l'inflation et la crise énergétique. D'ailleurs ces derniers temps, au vu de l'ineptie du projet, la métropole, la ville de Rouen et l'agglomération Seine-Eure se sont retirées du projet, suivant le département de l'Eure.
Ces collectivités ont compris que ce n'est pas en construisant de nouvelles autoroutes que seront réglées les problématiques de congestion et d'apaisement des agglomérations, objectifs premiers des défenseurs du projet. Comme le montrent de nombreuses études, en France et ailleurs : l'infrastructure induit l'usage. Plus des autoroutes sont construites, plus il y aura de voitures et camions sur celles-ci. A contrario, plus il existe des alternatives vertueuses, tels le train, les mobilités douces, le covoiturage et l'autopartage par exemple, plus celles-ci seront sollicitées.
Enfin, ne pas construire ce type d'infrastructures, c'est s'inscrire dans ce mouvement de prise de conscience. De nombreux dossiers aussi conflictuels et d'envergures tels que l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Europa City, le terminal T4 de Roissy, ou concernant les projets autoroutiers, ceux de l'A45 St-Etienne - Lyon et du contournement ouest de Lyon, ont été annulés.
Ainsi, il souhaiterait savoir si et quand le Gouvernement entend renoncer à ce projet de contournement-est de Rouen, et ainsi agir de façon cohérente avec ses engagements pris sur l'artificialisation des terres, la préservation de l'eau, la baisse des émissions de gaz à effet de serre, ou encore le travail constructif avec les collectivités locales.
- page 6469
Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
Le projet de contournement Est de Rouen (CER) vise à relier l'autoroute A28 au nord (près d'Isneauville) à l'A13 et l'A154 (près d'Incarville), ainsi qu'à la RD18E. Déclaré d'utilité publique à la fin de l'année 2017, il fait l'objet d'un appel d'offres de mise en concession en vue de sa construction et de son exploitation, engagé en janvier 2022. Cette procédure a été provisoirement suspendue dans l'attente de la conclusion de la revue des projets autoroutiers annoncée par l'ancien Gouvernement. Face aux oppositions rencontrées localement par ce projet, le ministre délégué aux transports a décidé, depuis sa prise de fonctions, d'entendre à nouveau toutes les parties, en particulier le président du conseil régional de Normandie, le président du conseil départemental de la Seine-Maritime et le maire de Rouen, également président de la métropole Rouen Normandie. Une décision sur les suites à donner à la procédure est attendue dans les prochaines semaines.
- page 2816
Page mise à jour le