Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/12/2022

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait que souvent, l'établissement français du sang (EFS) est confronté à des pénuries qui l'obligent à lancer des appels en urgence aux donneurs. Or la dynamique des dons du sang est avant tout tributaire de la mobilisation sur le terrain qui est organisée par les associations locales de donneur de sang. Malheureusement ces associations ne sont absolument pas soutenues financièrement par l'EFS. Même pour la fourniture des collations aux donneurs qui se présentent lors des collectes, la contribution financière de l'EFS ne représente même pas la moitié du coût. De ce fait, les bénévoles qui animent les associations locales sont souvent découragés, ce qui démobilise les donneurs. Certes les associations départementales reçoivent une petite dotation financière de l'EFS. Toutefois, le plus souvent, cette dotation est intégralement conservée par l'association départementale et rien ne redescend à l'échelon local. Il lui demande donc s,i pour redonner un dynamisme aux associations locales de donneurs de sang, il serait possible que l'EFS alloue systématiquement une subvention annuelle aux associations locales. Celle-ci pourrait être par exemple proportionnelle au nombre de dons du sang enregistrés.

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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 22/06/2023

Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et oeuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la transfusion. Dans ce cadre, le Gouvernement reconnaît l'action essentielle des associations, qui contribuent à faire vivre la chaîne transfusionnelle sur nos territoires. L'EFS possède depuis sa création, un lien étroit avec les acteurs du terrain. La répartition des subventions de l'EFS au niveau du département appartient à chaque établissement régional, avec lequel nous vous invitons à entrer en relation. Le Gouvernement reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.

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