Question de M. BILHAC Christian (Hérault - RDSE) publiée le 01/12/2022

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la maternité de la polyclinique Saint-Louis de Ganges qui n'a pas trouvé de gynécologues-obstétriciens pour assurer l'accueil et l'accouchement des futures mères.

Cette situation est particulièrement pénalisante pour la population d'un territoire de plusieurs dizaines de milliers de personnes. La configuration du territoire, l'éloignement des métropoles de Montpellier ou de Nîmes sont autant de facteurs qui font craindre un réel risque sanitaire pour les femmes enceintes. Il faudra compter une à deux heures de trajet en fonction du trafic pour atteindre la métropole de Montpellier.

Malgré la mobilisation massive des populations et des élus, le président du groupe Cap Santé n'a pas trouvé de solution pour pallier le départ de plusieurs gynécologues.

Le Gouvernement avait pris l'engagement contre les déserts médicaux, et c'est heureux. Mais la fermeture de la maternité, malgré le maintien par l'agence régionale de santé (ARS) de l'agrément, pourrait représenter la première étape de l'escalade vers une fuite en avant des médecins et l'installation progressive d'un désert médical.

Le maintien de cette maternité des Cévennes est indispensable et indissociable de ce large territoire. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour trouver des solutions d'urgence.

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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 16/02/2023

Les services du ministère de la santé et de la prévention ont été régulièrement en lien, tout au long du processus qui a conduit à la fermeture temporaire de la maternité de Ganges, avec l'agence régionale de santé d'Occitanie très investie, aux côtés du groupe Cap Santé et des établissements environnants (CHU de Montpellier et de Nîmes en particulier) afin d'organiser une réponse adaptée aux femmes enceintes du territoire. Il est essentiel, pour ce territoire relativement isolé, qu'un socle de prestations soit assuré aux femmes enceintes et c'est l'objectif poursuivi avec la mise en place, depuis le 20 décembre 2022, d'un centre périnatal de proximité (CPP). Ce dernier est à même d'assurer le suivi de grossesse et le suivi postpartum des femmes en bénéficiant d'une présence de sages-femmes et d'un gynécologue-obstétricien. Le lien étroit établi avec le CHU de Montpellier permet également d'assurer la qualité du suivi au sein de cette structure de proximité et de l'orientation des femmes, dans de bonnes conditions, vers leur maternité d'accouchement. D'autres outils sont également mobilisables pour améliorer le parcours des femmes enceintes de ce territoire, comme celui institué par le décret n° 2022-555 du 14 avril 2022 permettant un hébergement des femmes enceintes en proximité de leur lieu d'accouchement en amont de celui-ci, voire, pour les grossesses pathologiques, tout au long de la grossesse. L'organisation temporaire mise en place donnera aux acteurs locaux le temps de travailler à la reconstitution d'une équipe médicale à même de permettre, si les conditions de sécurité sont à nouveau réunies, la réouverture éventuelle de la maternité.

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