Question de M. VIAL Cédric (Savoie - Les Républicains-R) publiée le 24/11/2022
M. Cédric Vial interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la date de parution du calendrier des vacances scolaires pour l'année scolaire 2023-2024.
En effet, habituellement, le calendrier des vacances scolaires parait au Journal officiel au cours du mois de juillet de l'année précédente.
Cette anticipation est essentielle pour tous les acteurs de la filière du tourisme pour organiser leurs saisons sur un plan logistique mais également pour permettre les recrutements correspondants. De plus, de nombreuses entreprises demandent à leurs employés de se positionner en début d'année sur leurs jours de congés pour l'ensemble de l'année.
À ce jour, le calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023-2024 n'est toujours pas paru, cela peut éventuellement s'expliquer par la nécessité d'organiser les vacances en fonction des jeux Olympiques de 2024, mais tout un pan de l'économie est en attente de cette parution pour mettre en place son activité.
Il souhaiterait savoir quand est prévue la parution du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2023-2024.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 09/02/2023
Le calendrier scolaire des années 2023-2024, 2024-2025 et 2025-2026 a été établi par arrêté du 7 décembre 2022, ce qui permet aux différents acteurs intéressés de s'organiser pour les trois prochaines années scolaires. Ce calendrier scolaire répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires du ministère chargé de l'éducation nationale. S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier doit d'abord être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation, qui prévoient que « l'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes ». Il a ensuite pour priorité de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme d'apprentissage efficace ménageant avec une périodicité régulière des temps de repos indispensables à l'épanouissement et à la santé de l'enfant. Cependant, le Gouvernement est particulièrement attentif aux contraintes liées à l'activité économique et à l'emploi dans les zones touristiques, qu'il tente de concilier avec la recherche d'un rythme de travail efficace pour les élèves. À cette fin, le calendrier scolaire résulte d'un travail interministériel approfondi associant les ministères chargés de l'éducation nationale, de la sécurité routière, des transports et du tourisme.
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