Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 03/11/2022
M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'intrusion de drones à la prison de Fresnes dans le Val-de-Marne.
Dans la nuit du samedi 22 octobre 2022, un drone s'est posé dans la cour de cet établissement pénitentiaire. Une livraison de trois colis contenant quatre téléphones, des câbles de chargeurs USB et deux petits paquets de cannabis a été interceptée vers 4h30 du matin. Cette intrusion pose à nouveau la question de la sécurité de l'établissement. En 2018, deux drones avaient déjà survolé cette prison.
Alors que celle-ci serait déjà équipée d'un dispositif anti-drone et d'un appareil de brouillage, il est nécessaire de l'équiper d'un pistolet anti-drone.
Face à l'évolution des nouvelles techniques de délinquance, il lui demande quels moyens il souhaite mettre en œuvre pour renforcer la sécurité au sein des établissements pénitentiaires.
- page 5385
Réponse du Ministère de la justice publiée le 16/02/2023
Le ministère de la Justice est particulièrement attentif à la sécurisation de l'ensemble du parc pénitentiaire français, représentant une enveloppe conséquente allouée au titre de son budget. Au titre de l'année 2023, une enveloppe de 114 millions d'euros est dédiée au renforcement de la sécurisation et à la maintenance des établissements pénitentiaires. Au sein de cette enveloppe, trois millions d'euros serviront à poursuivre la lutte contre les drones malveillants, qui est une priorité de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP), notamment par l'acquisition de dispositifs de détection, de caractérisation et de neutralisation des drones (DCND). Depuis 2016, la DAP est associée à des groupes de réflexion sur l'identification de la menace et la neutralisation des drones malveillants, initiés par le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN). Egalement, la DAP a lancé un nouveau marché public de lutte anti-drone, notifié en décembre 2021, afin de poursuivre l'acquisition et la maintenance de solutions de détection, de caractérisation et de neutralisation des drones dans les établissements pénitentiaires situés en France métropolitaine et en Outre-Mer. Outre l'exploitation des informations émises par les drones équipés d'un système de signalement électronique (norme européenne 2021), les nouvelles solutions proposées disposent de capacités similaires au précédent marché et apportent un gain de précision dans la détection pour la localisation des drones ainsi que de nouvelles technologies de neutralisation. Grâce aux deux marchés successifs de 2019 et 2021 de lutte anti-drone, 45 dispositifs de neutralisation ont été commandés pour un montant total cumulé de 12,2 M d'euros, incluant la maintenance. À ce jour, 13 sites pénitentiaires sont équipés et fonctionnels. Au titre de la trajectoire de déploiement 2022-2023, un total de 22 sites seront équipés et fonctionnels au cours du premier semestre 2023. Le centre pénitentiaire de Fresnes figure parmi les sites équipés d'un dispositif anti-drone. L'intrusion d'un drone le dimanche 23 octobre 2022 sur le domaine de Fresnes a été l'occasion de définir un plan d'action d'amélioration des performances du dispositif installé. Des travaux de renforcement de la couverture du brouillage à l'ensemble du site et d'amélioration de la précision du dispositif sont programmés pour le premier semestre 2023.
- page 1203
Page mise à jour le