Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 03/11/2022
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à propos des inquiétudes de l'industrie cimentière.
Il rappelle l'importance de l'industrie cimentière pour la filière de la construction qui fournit de nombreux emplois dans les territoires.
Cette industrie fait partie des secteurs électro-intensifs.
Elle est fortement touchée par la hausse des prix de l'énergie et s'inquiète des importations de clinker d'origine extra-européenne qui sont en forte croissance et menacent l'activité locale.
Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures envisagées par le Gouvernement pour aider ce secteur industriel important pour l'économie française.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 22/12/2022
Au niveau européen, le Gouvernement français s'est largement mobilisé pour que soit élaboré le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) en cours d'adoption, afin de rendre plus équitables les conditions de concurrence entre les producteurs de l'Union et ceux des pays tiers en attribuant un prix du carbone à certains produits importés, tout en supprimant progressivement la délivrance de quotas d'émission à titre gratuit aux entreprises industrielles de l'Union. Le MACF concernera notamment les importations de clinker et permettra donc de réduire ces importations. Afin de préserver la compétitivité des entreprises de la filière et notamment amortir les dépenses de gaz et d'électricité qui sont excessivement élevées depuis plusieurs mois, l'État a créé une mesure d'urgence temporaire ciblée et plafonnée sous forme de subventions. Ces aides viennent d'être renforcées et prolongées jusqu'à fin 2023. Désormais toutes les entreprises de la filière pourront bénéficier d'une aide plafonnée à 4 M sur la période 2022-2023, avec des critères d'accès simplifiés (le prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide - septembre et/ou octobre 2022 - doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 et les dépenses d'énergie pendant la période de demande d'aide doivent représenter plus de 3 % du chiffre d'affaires -CA- 2021). Pour les entreprises qui présentent des dépenses d'énergie plus importantes, une aide renforcée peut être mobilisée pour un montant maximal de 50 M, et jusqu'à 150 M pour les secteurs exposés à un risque de fuite de carbone. Les critères sont les suivants : - le prix de l'énergie pendant la période de demande d'aide (septembre et/ou octobre 2022) doit avoir augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021 ; - les dépenses d'énergie 2021 doivent représenter plus de 3 % du CA 2021 ou des dépenses d'énergie du 1er semestre 2022 doivent représenter plus de 6 % du CA du premier semestre 2022 ; - l'entreprise doit avoir un excédent brut d'exploitation soit négatif soit en baisse de 40 % sur la période de demande d'aides. Enfin le Gouvernement est mobilisé pour soutenir les investissements de la filière dans la décarbonation de ses procédés de production. Ainsi le Président de la République a annoncé, le 8 novembre dernier, la mise en place d'une enveloppe totale de 5 Mds dans le cadre de France 2030 pour la décarbonation des sites industriels qui pourra être augmentée si besoin. L'objectif est d'aboutir à des réductions d'émissions conformes à nos engagements climatiques français et européens (diminution de 55 % de nos émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030 au niveau européen et la neutralité carbone en 2050, conformément à l'accord de Paris). L'industrie cimentière, qui représente 20 sites parmi les 50 sites industriels les plus émetteurs de GES en France, a vocation à bénéficier largement de ce soutien massif.
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