Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 10/11/2022

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de l'hôpital de La Roche-Guyon dans le Val-d'Oise.
Au moment où l'attention est portée à juste titre sur les difficultés rencontrées dans les services de réanimation, des maternités, des urgences et de pédiatrie en raison de l'épidémie de bronchiolite à cause du manque flagrant de soignants, il est aussi souhaitable de mettre la lumière sur la situation du polyhandicap assez peu connue.
À ce sujet, il est à noter qu'à 70 kilomètres à l'ouest de Paris existe l'hôpital La Roche Guyon, hôpital de l'assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP), rattaché au service de neuropédiatrie de l'hôpital Armand-Trousseau (Paris XIIe). En effet, la spécificité de l'hôpital de La Roche-Guyon est la multidisciplinarité des professionnels médicaux et paramédicaux qui en font un lieu de vie quotidien et d'hospitalisation à la hauteur des soins nécessaires pour les enfants concernés. C'est une structure de grande qualité humaine et professionnelle.
Comme beaucoup d'autres hôpitaux il connaît une situation critique notamment en matière de recrutements, de formations, de conditions de travail et de salaires trop bas, en contradiction avec une prise en charge de qualité des jeunes patients, pourtant tellement nécessaire.
À ces difficultés générales de recrutement induisant des fermetures de lits, s'ajoutent des difficultés plus spécifiques. Il s'agit de sa situation d'isolement en matière de transports publics et du déficit de logements sociaux à proximité.
Compte tenu de tous ces éléments et malgré les efforts de la direction et de l'encadrement médical et paramédical, l'attractivité pour attirer les soignants dans ce village reste très limitée. De ce fait 10 lits sur 80 ont été fermés depuis plus d'un an.
Pour toutes ces raisons il lui demande ce que l'État, en coordination avec tous les acteurs concernés, compte entreprendre en vue de remédier à ces difficultés.

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Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées publiée le 13/01/2023

Réponse apportée en séance publique le 12/01/2023

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 250, adressée à M. le ministre de la santé et de la prévention.

M. Pierre Laurent. Madame la ministre, j'attire aujourd'hui votre attention sur la situation de l'hôpital de La Roche-Guyon, dans le Val-d'Oise, établissement spécialisé dans l'accueil du polyhandicap pédiatrique. J'ai été alerté par des syndicalistes à l'automne, lors de ma visite à l'hôpital Trousseau, dont dépend celui de La Roche-Guyon.

Nous relayons régulièrement ici les préoccupations des professionnels sur la situation de l'hôpital, et, plus particulièrement ces derniers temps, sur celle des services de pédiatrie.

À l'hôpital de La Roche-Guyon, la multidisciplinarité des professionnels médicaux et paramédicaux contribue à créer un lieu de vie quotidienne et d'hospitalisation unique, à la hauteur des besoins de soins des enfants polyhandicapés.

Cet hôpital connaît des difficultés structurelles de recrutement, de formation, de conditions de travail, avec des salaires trop bas, ce qui conduit à la fermeture permanente de lits. La difficulté de recrutement est renforcée à La Roche-Guyon par la situation géographique de l'établissement, son isolement en matière de transports publics, et le déficit de logements sociaux abordables à proximité pour le personnel.

Malgré les efforts de la direction et de l'encadrement médical et paramédical, environ 10 lits sur 80 sont fermés depuis plus d'un an et d'autres sont menacés si la situation perdure. Aussi, je vous serai reconnaissant de m'indiquer ce que l'État, en coordination avec tous les acteurs concernés, entend entreprendre en vue de remédier à cette situation extrêmement préjudiciable pour un établissement dont la fonction est unique.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Monsieur le vice-président Pierre Laurent, vous avez raison, l'hôpital de La Roche-Guyon connaît des difficultés de recrutement, malheureusement comme beaucoup d'établissements sanitaires dans notre pays à l'heure actuelle. Celles-ci ont un impact sur l'activité et ont effectivement conduit à fermer une dizaine de lits temporairement.

Il s'agit pour l'essentiel de difficultés d'attractivité des métiers, comme dans la France entière, et non de fidélisation : la quasi-totalité des agents de l'hôpital habite à proximité de celui-ci, avec un coût de l'immobilier bien inférieur à celui de Paris intra-muros.

Si l'établissement rencontre des difficultés à recruter, il convient toutefois de noter que les agents, une fois qu'ils sont recrutés, restent assez durablement en poste. De plus, tous les agents venant travailler en voiture, la question des transports publics n'est pas vraiment leur priorité.

Un plan de réouverture progressive des lits a été engagé, lequel doit permettre d'ouvrir la totalité des 80 lits de la structure d'ici à l'automne 2023, au fur et à mesure des recrutements d'infirmiers.

Pour ce faire, différentes mesures d'attractivité sont mises en œuvre. L'hôpital propose des contrats d'allocation d'études pour les infirmières et infirmiers, ou met par exemple des logements à disposition. C'est ce qu'il a fait pour recruter quatre masseurs-kinésithérapeutes ces derniers mois, alors qu'il n'y en avait plus aucun à l'été 2022.

Je souligne également l'ouverture, au mois de novembre 2022, d'une nouvelle unité dans une extension de l'hôpital récemment construite. Celle-ci permet d'offrir aux patients de meilleures conditions de prise en charge, et au personnel une meilleure qualité de vie au travail, renforçant ainsi l'attractivité de l'hôpital et sa capacité à fidéliser.

Ces mesures locales viennent s'ajouter à des mesures plus larges portées depuis quatre ans par l'ARS d'Île-de-France sur les ressources humaines en santé sur ce territoire francilien : 50 millions d'euros d'investissement en faveur du logement des soignants ; 400 contrats allocation études ; ou encore 1,5 million d'euros pour financer des formations d'infirmiers en soins généraux (IDE) qui souhaiteraient devenir infirmiers en pratique avancée (IPA).

En conclusion, je dirai que nous devons continuer à travailler sur l'attractivité de ces métiers.

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour la réplique.

M. Pierre Laurent. Madame la ministre, je vous invite à ne pas minimiser la situation. Vous avez dit qu'elle était temporaire, mais c'est du temporaire qui dure depuis trop longtemps, alors que les besoins sont considérables. Vous pouvez compter sur moi, sur les syndicalistes, qui sont d'ailleurs présents aujourd'hui, pour rester vigilants et suivre les évolutions promises par vous ce matin.

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