Dérive tarifaire sur les bornes de recharge des voitures électriques

M. Gilbert Roger. Madame la ministre, j'attire l'attention du Gouvernement sur les prix opaques des bornes de recharge pour les voitures électriques, que l'on peut trouver en particulier dans les stations-service et sur les autoroutes.

Lors du salon mondial de l'automobile en France, qui s'est déroulé en octobre dernier, le Président de la République a annoncé un bouclier tarifaire sur toutes les bornes électriques réparties sur notre territoire. Cette idée va dans le sens de la transition énergétique et de l'aide aux familles et aux ménages.

Cependant, les prix actuels proposés par les sociétés privées ne sont pas du tout transparents, tant s'en faut. Ils peuvent inclure les coûts des loyers, de la construction des bornes ou d'autres frais, qui contribuent à l'enrichissement de l'entreprise : le tout est très loin du prix réel du kilowattheure. On constate que le prix d'une charge en kilowattheures est désormais équivalent à celui d'un plein de gazole !

Quand et comment le Gouvernement va-t-il prendre les mesures nécessaires à la transparence et à la réglementation des prix de l'électricité sur les bornes de recharge ? À défaut, je crains fort que la conversion à l'énergie électrique dans les transports ne soit un échec.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, regrette de ne pouvoir être présente ce matin. Elle m'a priée de vous fournir les éléments suivants en réponse à votre question.

La recharge ouverte au public des véhicules électriques relève du secteur concurrentiel, dont les tarifs sont librement définis par les opérateurs. Ces tarifs peuvent dépendre des kilowattheures distribués, mais également d'autres facteurs, notamment la rapidité de la recharge. Ainsi, certains opérateurs appliquent des tarifs progressifs au-delà d'un certain temps ou lorsque la recharge est terminée afin d'éviter les « véhicules ventouses » qui bloquent l'accès à la borne et de faciliter l'accès à la recharge d'autres véhicules.

Ces tarifs sont transparents et communiqués par les opérateurs de bornes pour chaque station de recharge, mais également par les opérateurs de mobilité dans leur contrat d'abonnement.

La tarification réalisée par les opérateurs privés, mais également par les aménageurs publics, inclut naturellement une partie d'amortissement des investissements importants réalisés. Elle prend également en compte les coûts d'exploitation, comme les coûts de supervision ou de maintenance. Elle inclut également les coûts de l'énergie. C'est pourquoi les aménageurs et opérateurs de recharge peuvent, dès lors qu'ils sont éligibles, bénéficier de l'amortisseur électricité mis en place à la fin de l'année 2022.

Enfin, des discussions sont en cours à l'échelon européen sur le projet de règlement sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs. Ce texte a notamment pour ambition de fixer des prix raisonnables, facilement et clairement comparables, transparents et non discriminatoires.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger, pour la réplique.

M. Gilbert Roger. Je suis satisfait de voir que l'Union européenne va peut-être inciter le gouvernement français à imposer une réelle transparence et une réglementation sur les prix proposés. Nous allons peut-être avancer…