Politique européenne de l'immigration

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le sénateur Hervé Marseille, depuis plusieurs années, les questions migratoires sont au cœur de l'agenda européen. Malgré ses dangers, la Méditerranée centrale reste la voie la plus empruntée pour rejoindre l'Union européenne.

Ces derniers jours, nous avons dû faire face à l'urgence : après trois semaines, la situation à bord de l'Ocean Viking devenait très préoccupante et appelait une prise en charge rapide. Dans ces circonstances, nous avons assumé pleinement notre devoir humanitaire. (Marques de satisfaction sur les travées du groupe RDPI.)

Toutefois, je vous le confirme, monsieur le sénateur, la France ne dévie pas d'une approche qui repose sur deux principes essentiels : l'humanité et la fermeté. Des mesures exceptionnelles ont été prises pour mettre en sécurité ces personnes, assurer le traitement le plus rapide possible des demandes d'asile et la reconduite de ceux qui ne relèvent pas de l'asile. (Mme Jacqueline Eustache-Brinio s'exclame.)

Nous avons constaté que la solidarité européenne a été au rendez-vous, puisque onze pays européens ont accepté d'accueillir des migrants de l'Ocean Viking et je voudrais devant vous, mesdames, messieurs les sénateurs, de nouveau les remercier. Je veux saluer l'engagement de nos services publics, qui sont pleinement mobilisés pour apporter une réponse digne à ces situations humaines : le secrétariat général de la mer, la marine nationale, les préfets, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la justice. Je veux enfin rendre hommage au travail de la Croix-Rouge française, qui a assumé les premières prises en charge.

Notre responsabilité collective est de prévenir le renouvellement de telles situations. Ma conviction, c'est que la réponse ne saurait être seulement nationale, mais doit être aussi européenne.

Européenne, d'abord, parce qu'un pays ne peut trouver seul les solutions à ces flux migratoires.

Européenne, ensuite, parce que nous partageons un même espace, l'espace Schengen. Par conséquent, ce qui se passe à un endroit de cet espace nous concerne tous.

Européenne, enfin, pour assurer le respect de deux principes cardinaux en la matière : la responsabilité et la solidarité. Cela suppose un cadre européen, avec des règles qui s'imposent à tous, et le respect des obligations internationales comme l'obligation du port sûr le plus proche. Force est de constater que l'Italie n'a respecté ni l'un ni l'autre.

Concrètement, dans ce contexte, nous souhaitons agir dans trois directions principales.

D'abord, la prévention des départs irréguliers en provenance d'Afrique du Nord. Cela passe par un renforcement des capacités maritimes des pays de départ et une plus grande efficacité collective en matière de réadmission des migrants en situation irrégulière.

Ensuite, la reprise des travaux sur les relations avec les organisations non gouvernementales (ONG) impliquées dans le secours en mer en Méditerranée. Ces ONG sauvent des vies, accomplissent un travail important, mais une coopération plus fluide et plus transparente avec les pouvoirs publics est indispensable.

Enfin, l'actualité confirme s'il en était besoin la nécessité d'avancer au plus vite sur la finalisation du pacte européen sur la migration et l'asile. Nous en avons fait une priorité lors de la présidence française du Conseil de l'Union européenne et nous avons pu obtenir des avancées majeures. La présidence tchèque poursuit des discussions et nous souhaitons qu'un accord avec le Parlement européen puisse être rapidement trouvé sur ces sujets.

En conclusion, nous sommes convaincus que ces enjeux requièrent une discussion politique. C'est pourquoi nous soutenons l'idée que soit rapidement convoqué à Bruxelles un conseil extraordinaire des ministres de l'intérieur afin d'examiner les réponses concrètes qui peuvent être rapidement apportées pour traiter le sujet dans toutes ses dimensions. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Annick Jacquemet applaudit également.)