Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 27/10/2022
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les difficultés de recrutement dans le secteur du transport routier de voyageurs.
Les acteurs du secteur des transports routiers de voyageurs alertent sur la pénurie de chauffeurs qui pourrait aggraver les difficultés déjà connues dans les transports scolaires et urbains.
Après une première alerte durant l'été 2022, où le nombre de postes à pourvoir pour les seuls cars scolaires atteignaient 8 000 conducteurs, les difficultés connues malgré la mobilisation des collectivités locales et des entreprises du secteur pour remédier à cette situation persistent. Il manquerait ainsi encore entre 3 000 et 4 000 conducteurs.
La Normandie, région qui a vu bondir de + 246 % les offres d'emploi dans le secteur du transport de voyageurs entre le 1er semestre 2021 et le 1er semestre 2022, est particulièrement concernée.
Ces difficultés de recrutement contraignent à diminuer l'offre avec pour conséquence une saturation des transports et le recours plus important à la voiture, alors même que de nombreuses collectivités cherchent à développer leur réseau face au défi environnemental.
Ces difficultés seraient liées à la crise sanitaire qui a conduit un certain nombre de chauffeurs à se tourner vers d'autres emplois, à l'organisation du travail et aux horaires, ou encore aux problèmes de sécurité notamment s'agissant du transport urbain.
Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 06/07/2023
Le secteur des transports routiers est confronté depuis plusieurs années à une pénurie de personnels, et notamment de conducteurs. Ce phénomène s'observe à l'échelle tant nationale qu'européenne, en particulier dans le transport routier de voyageurs, et notamment dans les services de transport scolaire, qui peine à recruter des jeunes conducteurs et à remplacer les départs en retraite. Dans ce contexte, un certain nombre de mesures d'urgences a permis de diminuer la pression pour la rentrée 2022 et de limiter au maximum le nombre de services non assurés. La mobilisation de l'ensemble des parties prenantes (départements ministériels concernés, autorités organisatrices, organisations professionnelles) sur le long terme est toutefois nécessaire pour garantir la pérennité des recrutements. C'est pourquoi un plan d'action comportant diverses mesures complémentaires et supposant la mobilisation de l'ensemble des parties prenantes sus-citées a été engagé. Ce plan d'action vise notamment à réduire les délais de délivrance des documents nécessaires à la conduite, en particulier du permis de conduire de catégorie D lorsqu'il est obtenu dans le cadre d'un titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route. Dans cet objectif, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'Insertion, ainsi que le ministre délégué chargé des transports ont confié une mission à l'Inspection générale de l'administration et à l'Inspection générale des affaires sociales afin d'examiner l'ensemble du processus actuel de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire du groupe lourd, et d'émettre des recommandations permettant d'optimiser le processus et de réduire ainsi les délais d'accès à la profession. En outre, un décret a été pris le 27 décembre 2022 pour permettre aux agents publics de cumuler leur emploi avec une activité accessoire lucrative de conduite d'un véhicule affecté aux services de transport scolaire ou assimilés. Cette expérimentation, qui s'inscrit sur une période de trois ans, doit participer à la résorption des tensions en matière de recrutement sans attendre l'issue des parcours de formation. Par ailleurs, un groupe de travail a été mis en place par le ministère des transports dès la rentrée 2022 pour définir avec les acteurs du secteur, fédérations professionnelles, représentants des collectivités autorités organisatrices des transports, les pistes pour renforcer l'attractivité, y compris dans leurs volets sociaux, des marchés publics relatifs au transport scolaire. Enfin, Pôle Emploi a engagé des actions ciblées visant à faciliter la rencontre entre professionnels du transport routier, y compris du transport scolaire et demandeurs d'emploi. Une illustration de ce type d'action est la semaine de l'emploi et de la logistique qui a permis la tenue de 1 200 évènements, de présentation des métiers du transport et de rencontres, sur l'ensemble du territoire national au mois de décembre 2022. Associées à la mobilisation de tous les acteurs, ces mesures qui ne sont pas exhaustives de l'ensemble des travaux engagés, permettront d'affronter de manière plus sereine la rentrée scolaire prochaine.
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