Question de Mme HAVET Nadège (Finistère - RDPI) publiée le 20/10/2022
Mme Nadège Havet appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le développement du dispositif « Savoir rouler à vélo » (SRAV), en milieu scolaire.
Le dispositif SRAV a été annoncé en 2018 dans le cadre du comité interministériel de sécurité routière et du plan « Vélo et mobilités actives ».
Il a pour objectif de généraliser l'apprentissage de la pratique du vélo pour les enfants avant leur entrée dans l'enseignement secondaire et ainsi de permettre « aux enfants de 6 à 11 ans de devenir plus autonomes à vélo, de pratiquer une activité physique régulière et de se déplacer de manière écologique et économique. »
Le 20 septembre 2022, lors de la présentation d'un deuxième plan « Vélo et mobilités actives », qui entend faire de la France une « nation du vélo », le programme a été reconduit, avec l'objectif de 850 000 enfants qui devront être formés à terme, chaque année, afin de savoir pédaler, rouler et circuler en situation réelle.
10 heures sont ainsi prévues et leur répartition peut se faire sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Pour le développement de l'enseignement de ce savoir fondamental, il est nécessaire qu'un grand nombre d'intervenants aux compétences reconnues soient mobilisés sur tous les territoires.
Parmi eux, les « animateurs mobilité à vélo » (AMV) disposent du certificat de qualification professionnelle (CQP) après une formation pratique et théorique de plus de 160 heures.
Ils ne disposent pas actuellement d'agrément automatique pour intervenir contre rémunération sur le temps scolaire car ils ne figurent pas à l'annexe II-1 (article A212-1) du code du sport qui établit la liste des diplômes éligibles.
Si certains ont malgré tout la possibilité de le faire, par agrément du ministère de l'éducation nationale, au cas par cas, cette ouverture reste exceptionnelle.
Elle demande s'il ne pourrait être envisagé une reconnaissance du CQP-AMV comme diplôme sportif en l'inscrivant à l'annexe précitée.
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 23/02/2023
La reconnaissance du diplôme du CQP « Animateur mobilité à vélo » est aujourd'hui effective dans la mesure où il est bien inscrit à l'annexe II-1 (article A212-1) du code du sport. En effet, le CQP identifié précédemment sous l'intitulé CQP "EMV"(éducateur mobilité à vélo) a été enregistré au RNCP sous l'intitulé CQP"Animateurs mobilité à vélo" au niveau 3, pour une durée de 3 ans, à compter du 20 juillet 2022. La plate-forme de déclaration des éducateurs sportifs « EAPS » enregistre à ce jour 22 animateurs mobilité à vélo, par conséquent 22 titulaires d'une carte professionnelle leur permettant d'encadrer contre rémunération. 6 animateurs stagiaires sont également inscrits sur cette plate-forme.
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