Question de M. ALLIZARD Pascal (Calvados - Les Républicains) publiée le 20/10/2022
M. Pascal Allizard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à propos de l'accompagnement scolaire des enfants sourds.
Il rappelle que la continuité du parcours scolaire des enfants sourds est garantie par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Chaque élève peut ainsi bénéficier d'un accompagnement en classe.
Dans le Calvados, des enfants et adolescents sourds sont accompagnés en classe par des codeuses en langue française parlée complétée (LfPC) d'une association financée par des parents d'élèves et des collectivités territoriales.
À la suite de l'arrêt des subventions, l'association ne sera plus en mesure d'accompagner au quotidien ces enfants sourds dont le parcours scolaire risque d'être interrompu.
Par conséquent, il souhaite connaitre les mesures que Gouvernement compte prendre pour permettre la poursuite de l'accompagnement des enfants sourds dans le Calvados.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 26/01/2023
L'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa réussite. Les élèves sourds, comme les autres élèves, ont un droit fondamental à l'éducation. Ce droit impose au système éducatif de s'adapter aux besoins particuliers de ces jeunes afin de leur offrir les meilleures chances de réussite scolaire à partir d'une diversité de parcours. La circulaire n° 2017-011 du 3 février 2017 relative à la mise en uvre du parcours de formation du jeune sourd précise : « Les codeurs en LPC (langage parlé complété) peuvent être employés : - par un service médico-social (Sessad, SSEFS) ; - par un service associatif ; - par la famille, le cas échéant, via l'attribution d'un complément d'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ou d'une prestation de compensation du handicap (PCH) ». Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a été alerté sur cette situation dans le Calvados, des échanges avec les parties prenantes sont actuellement en cours pour trouver des solutions permettant la continuité de l'accompagnement des enfants.
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