Question de Mme BORCHIO FONTIMP Alexandra (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 20/10/2022
Mme Alexandra Borchio Fontimp interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes diabétiques et les difficultés qu'elles rencontrent à honorer l'âge de départ à la retraite fixé. À l'approche d'une réforme des retraites qui cristallise toutes les tensions dans notre pays, elle souhaite attirer son attention sur les 3,5 millions de personnes qui souffrent de cette maladie chronique, particulièrement sur les 210 000 personnes touchées par un diabète de type 1 qui les handicape au quotidien.
Partir à 62 ans était déjà une épreuve compliquée pour eux mais au gré des dernières annonces, le ciel semble à nouveau s'assombrir. Les douleurs qui s'accumulent à la pression psychologique de ne pas se sentir capable d'avoir une vie professionnelle équilibrée mènent nos concitoyens placés face à cette vulnérabilité à crier leur désarroi depuis de nombreuses années.
Bien que des études scientifiques aient démontré sans nul doute que le diabète, singulièrement lorsqu'il est de type 1, engendre des complications significatives comme une extrême fatigue, des troubles de la vision, des infections à répétition ou encore des fourmillements invalidants, leur cas ne semble pas intéresser le Gouvernement. Pourtant, le diabète - peu importe le type est considéré comme une affection longue durée (ALD) et non comme un handicap. Cette différence, qui n'a pas toujours lieu d'être dans les cas les plus graves de diabète, débouche sur des inégalités lorsqu'il s'agit de bénéficier d'une retraite anticipée.
Les pouvoirs publics doivent être solidaires envers ceux qui, malgré les douleurs physique et psychique, se lèvent chaque jour au péril de leur corps pour travailler. En réponse à ce courage, l'ignorance ne peut être de mise et une action devient urgente pour leur rappeler toute la considération dont notre nation fait preuve.
Face à ce constat qui ne peut perdurer, elle demande au Gouvernement de lui indiquer quelles sont les pistes de réflexion ou les mesures qu'il compte prendre pour offrir aux personnes diabétiques de type 1 une meilleure prise en compte de leur maladie dans le calcul de l'âge de départ à la retraite.
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Transmise au Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion publiée le 26/10/2023
Le Gouvernement se montre attentif aux souffrances des personnes victimes d'affections de longue durée qui peuvent rendre difficile la poursuite d'une activité professionnelle. Aujourd'hui, les indemnités journalières versées au titre de la maladie de longue durée sont comptabilisées pour l'ouverture de droits à la retraite. Dès lors que l'assuré bénéficie de 60 jours d'indemnisation, un trimestre d'assurance est validé en tant que période assimilée. Ces périodes contribuent à l'obtention d'une retraite à taux plein dès lors que l'âge légal est atteint. A noter que les périodes de perception d'indemnités journalières au titre de la maladie et au titre de l'incapacité temporaire des accidents du travail peuvent être cumulées, pour former les 60 jours qui ouvrent droit à une période assimilée. En complément, les périodes d'arrêt maladie sont par ailleurs considérées comme réputées cotisées dans le cadre du dispositif de retraite anticipée pour carrières longues, dans la limite de 4 trimestres. Elles sont donc comptabilisées dans la durée d'assurance qui permet à l'assuré d'accéder à un départ avant l'âge légal de la retraite.
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