Question de M. MENONVILLE Franck (Meuse - Les Indépendants) publiée le 06/10/2022
M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le volet forêt du plan de relance.
En effet, l'enveloppe nationale accordée pour le renouvellement forestier de 150 millions d'euros semble insuffisante pour répondre aux problématiques auxquelles sont confrontés les propriétaires forestiers. Des difficultés externes liées au contexte géopolitique (crise ukrainienne
) avec l'explosion des prix de matières premières, notamment les protections de gibier (+ 100 %) et les plants sont apparues.
Les conditions du dispositif ont évolué, une actualisation des barèmes a été opérée. Elle a été effective au 1er août 2022. Néanmoins, il n'a pas été prévu de rétroactivité pour les dossiers déposés antérieurement, dont les travaux ont dû être reportés du fait de difficultés rencontrées : pénurie de plants, de matières premières. Des problèmes d'organisation de la filière manifestés par l'absence de main d'œuvre ont conduit à de nombreux appels d'offre infructueux.
Par ailleurs, les évolutions des barèmes ne reflètent pas totalement la réalisation économique actuelle, car les résultats de l'étude de l'institut technologique FCBA sur la période 2020-2021, demandée par la direction générale de la Performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), ne prennent pas en compte les données 2022 au regard de l'inflation constatée depuis 2021. Il souhaiterait connaitre la position du Gouvernement sur le sujet.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 12/01/2023
Lors de la clôture des assises de la forêt et du bois le 16 mars 2022, le Gouvernement a annoncé la poursuite et la pérennisation des aides au renouvellement forestier dans le contexte de changement climatique. En 2022, la mesure s'est poursuivie dans le cadre initiée par France Relance avec une enveloppe complémentaire de 88 millions d'euros (M). À compter de 2023, une enveloppe de 150 M de France 2030 sera dédiée aux opérations de renouvellement forestier, dans la poursuite du dispositif France Relance, avec des critères complémentaires favorisant le « faire filière » et des critères environnementaux renforcés (diversification des essences, certification). Par ailleurs, comme l'a confirmé le Président de la République fin octobre 2022 lors de son allocution à l'attention des personnes engagées dans la prévention et la lutte contre les incendies de forêts, un financement pérenne dédié au renouvellement forestier, à hauteur de 100 à 150 M par an, sera mis en place à partir de 2024. L'objectif fixé par le Président de la République est de planter 1 milliard d'arbres d'ici 10 ans et de renouveler 10 % de la forêt. Aussi, ce sont entre 1,1 et 1,4 milliard d'euros qui seront mobilisés entre 2021 et 2030 en faveur du renouvellement forestier. Ces annonces répondent à la demande de visibilité exprimée lors des assises par les acteurs de la filière forêt-bois, leur permettant de s'organiser sur le moyen terme (communication auprès des propriétaires, recrutement, achat de machines, commande de plants, réalisation de diagnostics ). Le défi est important, et les services de l'État travaillent en lien étroit avec les professionnels du secteur forestier, tant au niveau national qu'au niveau local, pour apporter des réponses aux difficultés qui peuvent remonter. C'est ainsi que notamment une actualisation du barème national de coûts standards a été réalisée à l'été 2022 afin de mieux prendre en compte des évolutions structurelles des coûts. Si elle n'a pas pu, par construction, prendre en compte les coûts observés en 2022 (méthode basée sur une observation des prix sur cinq années consécutives), cette actualisation s'est traduite par une hausse moyenne de + 8 % par rapport aux valeurs du précédent barème.
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