Nécessité d'un commissariat de plein exercice à Noisy-le-Sec

M. Fabien Gay. Madame la ministre, en 2008, le commissariat de plein exercice de Noisy-le-Sec a été déclassé en commissariat subdivisionnaire.

Depuis, les effectifs de police nationale de Noisy-le-Sec n'ont cessé de décroître, passant de 150 officiers et sous-officiers à moins de 80 en l'espace d'une quinzaine d'années. Dans le même temps, la population a augmenté, passant de 38 500 habitants en 2008 à 45 000 aujourd'hui.

Le territoire continue d'ailleurs de se développer, puisqu'il accueillera prochainement la ligne 11 du métro et le prolongement du tramway T1.

Les dernières arrivées de fonctionnaires au commissariat de Noisy-le-Sec peinent à compenser les mutations. De nombreux postes restent vacants, dont plusieurs de commandement. Aujourd'hui, le commissariat peut envoyer à peine 40 agents sur la voie publique, ce qui ne permet pas toujours à Noisy-le-Sec de bénéficier d'une continuité de service, puisqu'il faut compter avec la répartition entre les différentes brigades, mais aussi avec les congés et les arrêts maladie des fonctionnaires de police.

Outre cette tension sur les effectifs, les agents doivent composer avec des violences graves et des délits en continuelle augmentation, comme en témoignent les statistiques de la direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93). Certains phénomènes nouveaux se développent, tels que la vente à la sauvette de cigarettes.

Malgré la politique volontariste de la ville de Noisy-le-Sec, dont je salue le maire et les agents de police municipale pour leur mobilisation sans relâche, les problèmes persistent.

Alors qu'elle est elle-même concernée par des difficultés de recrutement, rappelons que la police municipale ne dispose pas des prérogatives permettant de lutter contre les délits les plus graves et les infractions et qu'elle n'a pas vocation à le faire.

Madame la ministre, la question est simple : au regard de la démographie croissante, du taux de délits et d'infractions, du développement modal à venir et, surtout, parce qu'il s'agit d'une demande des agents de la police nationale, que je salue, et municipale, du maire, des élus, des commerçants et des citoyens, envisagez-vous le retour d'un commissariat de plein exercice à Noisy-le-Sec ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité. Monsieur le sénateur Fabien Gay, depuis 2008, le commissariat central de Bobigny a compétence sur sa commune d'implantation et sur celle de Noisy-le-Sec. La commune continue cependant de bénéficier de la présence d'un commissariat dit « subdivisionnaire ».

Cette organisation particulière présente un double avantage : d'une part, elle maintient la qualité du service aux habitants, qui continuent de disposer de l'implantation d'un service de police de proximité dans leur commune, ouvert toute l'année de jour comme de nuit ; d'autre part, elle offre des mutualisations très fortes entre les commissariats concernés, ce qui permet de renforcer les moyens disponibles pour les interventions lorsque la situation l'exige.

M. Fabien Gay. Tous les jours, madame la ministre !

Mme Dominique Faure, ministre déléguée. Je rappellerai aussi que la circonscription de sécurité de proximité de Bobigny-Noisy-le-Sec dispose, hors renforts départementaux, d'un policier pour 455 habitants. Ce chiffre ne révèle pas de sous-dotation. (M. Fabien Gay s'esclaffe.)

Noisy-le-Sec bénéficie aussi de l'intervention des effectifs de la sous-direction régionale de la police des transports, qui jouera un rôle important dans le plan de sécurisation des sites des prochains jeux Olympiques pour faire face aux flux accrus de voyageurs.

Des opérations spécifiques de sécurisation y sont aussi menées régulièrement, notamment dans les cités du Londeau et de Béthisy. Tout ce travail de fond donne des résultats tangibles. Se limiter aux seuls effectifs d'un commissariat pour mesurer les moyens mobilisés pour assurer les missions de sécurité publique aboutirait donc à un malencontreux effet d'optique. (M. Fabien Gay proteste.)

Les complémentarités entre les effectifs locaux et ceux du district de Bobigny, du département ou encore de l'agglomération parisienne apportent une meilleure adaptation du nombre de policiers engagés en fonction des situations rencontrées.

M. Fabien Gay. Je vous invite vivement à m'accompagner à Noisy-le-Sec, madame la ministre !