Projets photovoltaïques et blocages administratifs

M. Stéphane Piednoir. Je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les obstacles que peuvent rencontrer les porteurs de projets photovoltaïques, plus particulièrement les exploitants agricoles.

Il convient, bien sûr, d'exclure les projets surdimensionnés inadaptés qui transforment nos agriculteurs en énergéticiens au détriment de leur activité première et de notre souveraineté alimentaire.

Ma question concerne des installations photovoltaïques de taille raisonnable qui correspondent à l'exercice effectif d'une activité agricole. Un encadrement de ces constructions est justifié et nécessaire. Cependant, il y a parfois besoin de souplesse et de rapidité.

Je citerai un exemple parlant dans le département de Maine-et-Loire, qui concerne deux jeunes agriculteurs – c'est sans doute la raison pour laquelle Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse me répondra aujourd'hui à la place de la ministre de la transition écologique – associés dans une exploitation agricole. Ils travaillent à la construction de deux hangars photovoltaïques. Leur projet est malheureusement à l'arrêt à la suite d'un arrêté de prescription d'un diagnostic d'archéologie préventive. Sans remettre en question la nécessité d'un tel diagnostic – que nous partageons également –, ils dénoncent les délais particulièrement longs qui viennent retarder le lancement de leur projet, soit une perte de douze mois de production d'énergie à l'heure où les factures des Français augmentent, en particulier les leurs.

Je salue les avancées que comporte le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. À la suite des débats au Sénat, ce texte comporte des mesures de simplification qui vont dans le bon sens. Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous garantir que le Gouvernement s'engagera à ce que ces avancées soient conservées lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Monsieur le sénateur Piednoir, non seulement les porteurs de projets que vous citez sont jeunes, mais en plus ils sont des Pays de la Loire. Cela me donne en réalité deux raisons de répondre à votre question ! (Sourires.)

Je veux d'abord vous affirmer la volonté du Gouvernement de développer ces projets qui sont une source de production d'énergie et de revenus supplémentaires pour les agriculteurs. Mais ces projets doivent être encadrés dans l'objectif de concilier souveraineté alimentaire et souveraineté énergétique. Le Gouvernement tient à cet équilibre fondamental.

C'est pourquoi le Gouvernement a soutenu l'adoption de la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Decool sur l'agrivoltaïsme, le 20 octobre dernier. Cette dernière a été intégrée dans le projet de loi relatif à l'accélération de la production des énergies renouvelables. J'ai à ma disposition un certain nombre de réponses plus techniques que je vous ferai parvenir ultérieurement.

S'agissant du projet spécifique que vous mentionnez et qui fait l'objet d'un arrêté de prescription d'un diagnostic d'archéologie préventive, le ministère de la transition énergétique a signalé au ministère de la culture, chargé de cette procédure, ce projet pour que toutes les diligences puissent être remplies dans les plus brefs délais. Je tiens néanmoins à vous indiquer que cet arrêté de prescription aurait pu intervenir quelle que soit la nature du projet, que ce soit comme dans ce cas un projet agrivoltaïque ou par exemple une construction d'un bâtiment ou une installation d'un site industriel. En tout état de cause, soyez assuré de notre volonté de développer l'agrivoltaïsme.