Importance des exonérations d'impôts en zone de revitalisation rurale

Mme Laurence Harribey. Madame la secrétaire d'État, je souhaite interroger le Gouvernement sur l'accès à la santé en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Vous le savez, lorsqu'ils s'implantent en ZRR, les médecins et les maisons de santé peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'avantages fiscaux. Or nous assistons depuis plusieurs mois à une espèce de remise en cause de ce principe. M. Bruno Le Maire lui-même, devant une mission parlementaire qui réaffirmait devant lui l'importance de ce dispositif, a déclaré que ce système aurait une fin.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, a confié à sa secrétaire d'État chargée de la ruralité, Mme Dominique Faure, qui a changé de portefeuille aujourd'hui, une mission de concertation après une mission parlementaire remettant en cause ce dispositif. Où en sommes-nous exactement ? Comment sera menée cette concertation ? Vous n'êtes pas sans savoir que ce dispositif est particulièrement important pour les élus ruraux, comme cela a été rappelé lors du dernier congrès des maires.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel. Madame la sénatrice, vous avez raison de le rappeler, le dispositif des ZRR est absolument essentiel pour nous aider à aménager nos territoires et à penser nos priorités. Il nous aide aussi à prendre en compte les difficultés des territoires ruraux, mais aussi leurs richesses – je pense, notamment, à nos territoires les plus éloignés.

Lors du 104^e congrès des maires, la Première ministre s'est engagée à améliorer les zones de revitalisation rurales. La nouvelle ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Mme Dominique Faure, prépare dans ce contexte un second souffle pour l'agenda rural. Une mission d'appui doit formuler des propositions au début de l'année 2023. Ces propositions se nourriront largement des travaux menés par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Je souhaite rappeler devant la représentation nationale l'attachement du Gouvernement à nos territoires ruraux et aux ZRR. Nous avons la volonté, notamment, de lutter contre la désertification commerciale et médicale. Nous voulons aussi nous attaquer à la question de la démographie scolaire.

Madame la sénatrice, dès la rentrée de 2023, nous vous ferons des propositions concrètes sur la base des travaux réalisés par nos deux chambres parlementaires.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Harribey, pour la réplique.

Mme Laurence Harribey. Madame la secrétaire d'État, votre réponse a mis l'accent sur la concertation et le renforcement du dispositif.

Pour que cette concertation ait du sens, il ne suffit pas de reprendre les travaux parlementaires, mais il paraît très important de s'appuyer sur la réflexion menée par l'Association des maires ruraux de France. Il importe que le Gouvernement se tourne vers les élus ruraux, qui ont beaucoup à dire : leur retour d'expérience est fondamental.

Quant au renforcement, nous attendons de voir ce qu'il en sera. On pourrait, effectivement, revoir les périmètres. En Gironde, par exemple, environ 350 communes sur 500 sont concernées par ces zones de revitalisation rurale. Il est essentiel que le renforcement envisagé ne s'accompagne pas, in fine, d'une diminution du dispositif. Nous serons très vigilants sur ce point.