Question de Mme BRULIN Céline (Seine-Maritime - CRCE) publiée le 29/09/2022
Mme Céline Brulin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les postes d'enseignants non pourvus.
Deux semaines après la rentrée scolaire, le manque de professeurs serait toujours persistant dans de nombreux établissements. 62% des collèges et des lycées ont déclaré manquer d'au moins un enseignant selon une enquête du premier syndicat de chefs d'établissements, le syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN).
Toutes les matières du secondaire seraient concernées. Les principaux et proviseurs ne peuvent pas toujours trouver des solutions en interne puisque les enseignants déjà en poste, effectuent déjà des heures supplémentaires sans oublier les éventuelles incompatibilités d'emplois du temps. Cette compensation en interne ne peut pas représenter une solution pérenne à cette difficulté récurrente du manque d'enseignants.
Les conséquences de cette vacance de poste reste la perte d'heures d'enseignement pour des milliers d'élèves. Pour l'exemple, un poste vacant plus de trois semaines représente 10 % des heures annuelles dans la discipline perdues. Ainsi, près de 80 000 heures de cours auraient été perdues sur l'année 2021-2022 selon la plateforme de signalement des heures non remplacées, lancée par la fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE).
À ce jour, aucune communication officielle du ministère n'a été faite alors que la promesse d'un enseignant devant chaque classe à la rentrée est loin d'être tenue.
C'est pourquoi elle lui demande s'il entend mener une telle étude de recensement des postes vacants et le cas échéant de lui préciser ses intentions pour y remédier.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 28/12/2023
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'Éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (supérieures à 15 jours). Pour assurer le remplacement dans le premier degré, les brigades de remplacement mobilisaient environ 9 % des effectifs de professeurs des écoles pour l'année scolaire 2022-2023. Dans le second degré, 9 840 personnels, en équivalents temps plein, sont quant à eux, mobilisables pour assurer le remplacement des professeurs absents plus de 15 jours. Le remplacement des absences d'une durée inférieure à 15 jours s'effectue selon une organisation interne à chaque établissement du second degré. Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et son devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. On estime à environ 15 millions le nombre d'heures perdues en 2022-2023. Un élève peut ainsi perdre jusqu'à un an de scolarité du fait des absences non remplacées. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. En septembre 2023, tous les professeurs ont perçu une rémunération mensuelle nette revalorisée de 125 à 250 euros par rapport à septembre 2022. Entre avril 2022 et janvier 2024, les rémunérations des professeurs auront été augmentées de 11 % en moyenne ; conformément à l'engagement du Président de la République. Dans le cadre du PACTE, des missions complémentaires sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer la capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. Un décret en Conseil d'État, publié le 8 août 2023 (décret n° 2023-732 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré) renouvelle le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. En complément, d'autres leviers sont mobilisés au niveau académique, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille.
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