Question de M. BONNECARRÈRE Philippe (Tarn - UC) publiée le 22/09/2022
M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences paradoxales de la canicule connue par une grande partie de notre pays. Il est possible que ces phénomènes de canicule deviennent récurrents, en particulier pour le sud-ouest et le sud-est.
La canicule touche l'ensemble des concitoyens mais plus particulièrement les enfants.
Les écoles sont loin de bénéficier d'une climatisation systématique et il n'est d'ailleurs pas certain, au regard de la crise de l'énergie, que cela soit une solution. Les maires s'interrogent sur le fait de savoir s'il ne serait pas opportun en cas de très forte canicule de pouvoir adapter les horaires, en permettant par exemple aux enfants de commencer leur journée scolaire plus tôt.
Il lui demande en conséquence s'il pourrait être envisagé de donner une délégation de compétence au niveau départemental ou au niveau des rectorats afin de permettre une adaptation des rythmes scolaires aux pics de canicule qui pourraient être à l'avenir connus ou à l'inverse à des situations de très grand froid.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 18/05/2023
La répartition hebdomadaire des temps d'enseignement relève de la compétence du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) dans le premier degré et de celle du chef d'établissement dans le second degré. Dans le premier degré, conformément aux articles D. 521-10 et suivants, le DASEN arrête l'organisation des écoles du département dont il a la charge après examen des projets d'organisation qui lui ont été transmis, le cas échéant, par la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale et un ou plusieurs conseils d'école. Aux termes de l'article D. 521-12 du même code, les décisions prises par le DASEN pour fixer les heures d'entrée et de sortie de chaque école sont annexées au règlement départemental après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale. Dans le second degré, conformément à l'article R. 421-2 du code de l'éducation, les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) disposent d'une autonomie qui porte notamment sur l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire, sous réserve des dispositions de l'article R. 421-2-2 qui prévoit que, dans les collèges, la pause méridienne des élèves ne peut être inférieure à une heure trente et, pour les élèves de sixième, la durée des enseignements qui leur sont dispensés ne peut dépasser six heures par jour, sauf dérogation accordée par le recteur d'académie en cas de contraintes spécifiques. S'agissant des adaptations des heures d'entrée et de sortie des élèves, il est à noter que, conformément à l'article L. 521-3 du code de l'éducation, le maire peut, après avis de l'autorité responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison de circonstances locales. Ainsi, dans le cadre des épisodes de canicule, et sans qu'il puisse être dérogé aux principes de répartition hebdomadaire des temps d'enseignement, le maire peut d'ores et déjà permettre aux élèves de commencer leur journée plus tôt. Dans le souci constant de la santé des élèves et en complément des actions de prévention et de gestion prises localement, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse accompagne, par le biais de recommandations spécifiques, les directeurs d'école et chefs d'établissement dans la mise en oeuvre d'actions adaptées permettant de prévenir les effets liés à la canicule et aux épisodes de fortes chaleurs.
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