Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 15/09/2022
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'envolée des prix des fruits et légumes.
Selon l'Observatoire des prix Famille Rurales, le prix du panier conventionnel de neuf fruits et dix légumes frais a atteint « un niveau de prix record » : il a en effet bondi de 11 % entre juin 2021 et juin 2022, soit deux fois plus que l'inflation pourtant déjà très forte. Sur une décennie, l'association chiffre l'augmentation à 42 % pour les fruits et 37 % pour les légumes.
La hausse récente s'explique à la fois par les aléas climatiques, notamment un gel important en 2021, et par la pandémie de Covid-19, puis par la guerre en Ukraine, qui ont fait grimper les coûts de production, de la facture d'électricité à la logistique. De nombreux foyers se trouvent donc contraints de renoncer à acheter des fruits et légumes devenus trop chers pour leur budget. C'est d'autant plus préjudiciable que la consommation d'au moins cinq fruits et légumes par jour fait partie des préconisations du Programme national nutrition santé (PNNS).
C'est pourquoi il lui demande comment il compte permettre à tous d'accéder à une alimentation saine, telle que prescrite par le PNNS.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire publiée le 22/12/2022
D'après les données de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), les prix à l'alimentation ont progressé de 11,8 % en glissement annuel à la date du 28 octobre 2022. Dans le cas des fruits et des légumes, l'augmentation des prix a pour origine notamment la hausse des prix des énergies et des engrais et la longue période de sécheresse de l'été 2022 qui a conduit à une baisse des rendements et donc à une offre plus limitée. Pour lutter contre la hausse des prix ou remédier à ses effets, le Gouvernement met en uvre des mesures qui visent, d'une part, à limiter la hausse des coûts des intrants à la production, et d'autre part, à aider les foyers les plus fragiles à accéder à une alimentation de qualité. Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le Gouvernement a mis en place une série de mesures de court terme, visant à atténuer l'impact de l'inflation pour les acteurs économiques. Les agriculteurs ont pu ainsi bénéficier d'un dispositif de prise en charge des cotisations sociales, et sont éligibles aux dispositifs d'aide sur l'énergie. L'aide guichet a été simplifiée, afin d'accélérer son décaissement. Sous réserve de remplir les critères d'éligibilité, toutes les entreprises peuvent accéder à ce guichet pour leurs factures de gaz. En ce qui concerne les factures d'électricité, un amortisseur sera mis en place au 1er janvier 2023. De plus, pour les très petites entreprises dont le compteur électrique présente une puissance inférieure à 36kVA, le bouclier tarifaire est prolongé en 2023. En compensant la hausse des prix des intrants, notamment de l'énergie et des engrais, ces mesures permettent de limiter la hausse des coûts à la production et subséquemment les prix à la consommation. Le plan de résilience économique et sociale comporte aussi des mesures structurelles visant à la fois à renforcer l'indépendance énergétique et en intrants, et à accroître les capacités de production dans plusieurs filières essentielles telles que les protéines végétales pour l'alimentation animale et humaine et les fruits et légumes. Le plan de souveraineté dédié à la filière fruits et légumes, qui a pour objectif d'ici à 2030 d'inverser les tendances de courbes de production connues sur les vingt dernières années, et donc d'augmenter l'offre française de fruits et légumes, est en cours d'élaboration avec la profession et sera présenté au premier trimestre 2023. En outre, le Gouvernement a annoncé le 3 novembre 2022 un fonds pour une aide alimentaire durable de 60 millions d'euros (M) en 2023, destiné à permettre aux français les plus fragiles d'accéder à une alimentation de qualité. Ces 60 M seront utilisés à travers deux volets. Un volet national permettant de cibler des achats de fruits et légumes et de produits sous label qualité par les grands réseaux nationaux de l'aide alimentaire en France, à travers des appels à projet. Un second volet sera déployé au niveau territorial et visera a développer les réseaux locaux de solidarité alimentaire « producteurs-associations d'aide alimentaire » ce qui favorisera l'approvisionnement des associations en produits frais et donc notamment en fruits et légumes. La concertation sur les modalités de mise en uvre du fonds aura lieu dans le cadre du comité national de coordination de la lutte contre la précarité alimentaire (Cocolupa), comme annoncé par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées aux parties prenantes lors de la réunion de ce comité le 7 novembre 2022. Elle visera à définir d'ici la fin de l'année 2022, en lien avec l'ensemble des acteurs concernés y compris les bénéficiaires de l'aide alimentaire, le cahier des charges du volet national et du volet local de ce fonds. Enfin, le Gouvernement encourage la mobilisation massive auprès des collectivités territoriales des crédits européens du programme de distribution de fruits, de légumes et de produits laitiers à l'école. L'objectif de ce programme, doté de 38 M, est de fournir une alimentation de qualité aux élèves au regard des préconisations du plan national nutrition et santé en prenant en charge le coût d'achat de ces aliments. Des mesures de simplification administrative et une revalorisation des aides qui tient compte de l'inflation ont été décidées et sont applicables depuis la rentrée scolaire 2022-2023. De même, une importante campagne de communication à destination des collectivités territoriales et des parties prenantes (distributeurs, producteurs) est prévue en début d'année 2023 afin d'optimiser l'enveloppe de crédits allouée à la France.
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