Question de Mme de LA PROVÔTÉ Sonia (Calvados - UC) publiée le 15/09/2022

Mme Sonia de La Provôté attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'impact d'un changement de traitement médicamenteux sur la santé des personnes atteintes de la maladie de Parkinson.

En effet, plusieurs malades, à la suite d'une substitution de leur traitement habituel par des médicaments génériques (ou inversement) se sont plaints de troubles importants de la santé : malaises, dégradations physiques, fatigue. La maladie de Parkinson est pourtant reconnue comme pathologie à traitement thérapeutique à marge étroite. Les changements de traitement médicamenteux semblent donc à risque.

Une pétition initiée par des personnes atteintes par la maladie de Parkinson et rassemblant plus de 21 000 signatures a été transmise au ministère des solidarités et de la santé pour dénoncer ces changements de traitement et leurs impacts. À ce jour, la pétition n'a pas obtenu de réponse et leurs initiateurs aucun rendez-vous avec les services du ministère.

Elle souhaite donc savoir ce que le ministère des solidarités et de la santé envisage de faire à ce sujet : éventuellement restreindre le changement des traitements médicamenteux dans le suivi médical de la maladie de Parkinson, ou a minima ouvrir le dialogue sur la question des substitutions médicamenteuses dans le traitement de la maladie de Parkinson - et plus généralement des maladies neuro-dégénératives.

- page 4435

Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention


Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention publiée le 06/06/2024

Depuis janvier 2015, la prescription en dénomination commune internationale est devenue obligatoire, en ville comme à l'hôpital. Le médecin effectue un choix de molécule en fonction de son mécanisme d'action et de sa capacité démontrée à répondre aux besoins médicaux et à la situation du patient. Par la suite, c'est au pharmacien qu'il revient d'assurer le choix du médicament, générique ou d'origine, le mieux adapté en termes de forme galénique. En effet, l'article L. 5125-23 du code de la santé publique permet au pharmacien de délivrer une spécialité du même groupe générique ou du même groupe hybride, à condition que le prescripteur n'ait pas exclu cette possibilité par une mention expresse et justifiée portée sur l'ordonnance. Parmi ces situations médicales, certaines peuvent en outre faire l'objet d'une exclusion de substitution par le pharmacien, même lorsque le prescripteur n'a pas exclu cette possibilité sur l'ordonnance. Le médecin et le pharmacien ont chacun pour mission d'informer, rassurer et conseiller le patient sur ces médicaments génériques, afin de favoriser l'observance du traitement par le patient.

- page 2666

Page mise à jour le