Question de Mme POUMIROL Émilienne (Haute-Garonne - SER) publiée le 08/09/2022
Mme Émilienne Poumirol attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le fait que certaines analyses médicales ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.
Pour certaines maladies, elles sont pourtant indispensables au diagnostic, au suivi de leur évolution et à l'appréciation de l'efficacité de leur traitement. Tel est le cas du dosage des chaînes légères libres sériques vis-à-vis des pathologies plasmocytaires, dont le myélome multiple et l'amylose primitive. Ces analyses, très onéreuses pour le patient, ne figurent pas à la table nationale de biologie et sont inscrites sur la liste des analyses non remboursées par la sécurité sociale. Pourtant, le dosage des chaînes légères libres sériques est recommandé par la haute autorité de santé (HAS) pour les patients admis en affection de longue durée pour myélome multiple.
C'est pourquoi elle l'interroge sur les raisons pour lesquelles ces analyses ne sont pas remboursées par l'assurance maladie alors qu'elles sont prescrites à des malades qui, du fait de la gravité de leur pathologie, sont pris en charge en affection de longue durée à cent pour cent par la sécurité sociale.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 13/07/2023
La Haute autorité de santé (HAS) doit émettre « un avis sur les conditions d'inscription d'un acte ou d'une prestation et leur inscription sur la liste des actes et prestations (LAP) ainsi que sur leur radiation de cette liste » (art R.161-71 du CSS). La LAP est, notamment, composée de la nomenclature des actes de biologie médicale (NABM). La HAS peut s'autosaisir ou être saisie par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), par le ministère de la santé ou par « une société savante ou un organisme professionnel », mais reste un organisme indépendant. Quel que soit le demandeur initial, l'avis favorable de la HAS est nécessaire en vue d'une inscription à la NABM. Ensuite, sur la base de l'avis de la commission de hiérarchisation des actes de biologie (CHAB), la décision d'inscription est prise par le collège des directeurs de l'UNCAM. Le ministère de la santé peut alors s'opposer ou ne pas s'opposer à cette décision. Dans un rapport de décembre 2006, la HAS estime que « le Service attendu de cet acte est estimé non déterminé », bien que « ne posant pas de problème de sécurité particulier ». En 2006, le rapport indique que « des questions se posent encore aujourd'hui sur ce test, en particulier au niveau de la performance analytique. Ainsi : - le terme de chaînes légères libres est souvent assimilé, à tort, au terme de chaînes légères libres monoclonales ; or, le test actuel dose aussi bien les chaînes légères libres monoclonales que les chaînes légères libres polyclonales, sans que cela ait la même valeur diagnostique ; - le dossier de réactovigilance de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) souligne la nécessité d'utiliser le dosage des chaînes légères libres, en complément des autres tests biologiques classiques, à savoir l'électrophorèse des protéines sériques, limmunofixation, le dosage urinaire de la protéine de Bence-Jones, pour interpréter correctement des résultats s'inscrivant dans une démarche clinique précise ; - il n'existe pas encore pour ce test récent de standard international, et un seul réactif commercialisé existe à ce jour. En tout état de cause, une nouvelle évaluation est nécessaire.
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