Manque de places en instituts médico-éducatifs

Mme Vivette Lopez. Madame la ministre, ma question a trait au manque criant de places en instituts médico-éducatifs (IME) et à ses conséquences tant sur la vie des familles que sur le personnel enseignant.

En effet, les parents confrontés à la situation de handicap de leur enfant peuvent, après instruction par les services départementaux d'un dossier administratif très lourd à monter, voir leur enfant orienté en IME.

Or, très souvent, aucune suite n'est donnée à cette orientation, faute de place. Ainsi, dans le Gard, pas moins de 250 enfants sont concernés, alors qu'il n'existe que 656 places, mais aucune ouverture d'établissement ne semble être envisagée.

Cette situation est extrêmement difficile à vivre et lourde de conséquences pour les parents, mais également pour les enseignants. Pour pallier ce manque de place, certains de ces enfants sont scolarisés en milieu inclusif, voire en milieu ordinaire. Ils bénéficient parfois aussi de dispositifs particuliers, lesquels, s'ils sont bienvenus, ne sauraient être considérés comme des solutions pérennes satisfaisantes pour ces enfants dont les besoins sont spécifiques.

Si l'inclusion scolaire a fait des progrès ces dernières années, des enfants en situation de handicap se trouvent toujours dans l'attente, sans solution.

Le Gouvernement s'était pourtant engagé à la création de centres spécialisés pour ne laisser aucun enfant sur le bord du chemin. Incontestablement, les efforts entrepris ne sont pas suffisants.

Quelles solutions envisagez-vous donc pour proposer à ces enfants la scolarisation et les soins auxquels ils ont droit ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées. Madame la sénatrice Vivette Lopez, le sens de l'histoire veut que nous fassions évoluer notre organisation pédagogique afin de mieux accompagner les élèves en situation de handicap.

Certains de nos voisins européens ont déjà tracé le chemin vers une scolarisation pleine et entière en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap, et c'est la direction que nous souhaitons adopter progressivement. Nous réfléchissons à la meilleure manière d'y parvenir, en respectant tous les acteurs qui accompagnent ces jeunes aujourd'hui.

J'entends les critiques sur le manque de places pour de nombreux enfants qui sont encore sans solution. Je mesure à quel point cela peut être difficile pour les familles. Nous travaillons en lien étroit avec l'éducation nationale pour améliorer cette situation et proposer des solutions aux élèves en situation de handicap.

Nous avons ainsi développé de nombreuses structures spécifiques pour accueillir ces enfants au sein de l'éducation nationale, telles que les unités d'enseignement autisme en maternelle et en élémentaire, les dispositifs d'autorégulation, les dispositifs intégrés des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Ditep) ainsi que bien d'autres dispositifs, et nous avons multiplié le nombre d'unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) dans les écoles.

Nous continuons, en parallèle, à investir dans les établissements médico-sociaux en créant des places de façon régulière. En 2023, environ 300 places seront créées pour les enfants en situation de handicap. Dans le même temps, plus de 1 000 places nouvelles seront destinées aux personnes adultes, qui pourront ainsi laisser aux enfants celles qu'ils occupent dans ces organismes dédiés.

Comme je vous le disais, le sens de l'histoire est à l'inclusion, nous devons donc poursuivre et renforcer le rapprochement de l'éducation nationale et du secteur médico-social.

Nous avons déjà des exemples dans les territoires où l'inclusion est totale et où elle fonctionne. C'est dans cette direction que nous souhaitons nous orienter, avec la prochaine Conférence nationale du handicap, qui marquera l'acte II de l'école et de l'université inclusives.

Mme la présidente. La parole est à Mme Vivette Lopez, pour la réplique.

Mme Vivette Lopez. Merci, madame la ministre, il est important et urgent d'agir.