Question de Mme CANAYER Agnès (Seine-Maritime - Les Républicains-A) publiée le 04/08/2022
Mme Agnès Canayer attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'évolution du projet de ligne nouvelle Paris-Normandie.
Jugé prioritaire par le Gouvernement en 2018 et inscrit dans la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, les travaux de la ligne nouvelle sont bien loin d'être entrés dans une phase opérationnelle.
Or, le projet est structurant pour le territoire normand, tant pour le développement économique de l'axe Seine que pour l'amélioration des conditions de transports des usagers à destination ou en provenance de Paris.
Aujourd'hui, les habitants de la Seine-Maritime ne peuvent plus attendre pour bénéficier d'une connexion ferroviaire fiable et rapide avec la capitale, alors même que les enjeux de mobilité et de décarbonisation n'ont jamais été aussi prégnants et que le territoire normand porte des projets de développement essentiels à la nation.
De même, le projet « saut-de-mouton » en avant-gare de Paris-Saint-Lazare qui doit contribuer fortement à améliorer la liaison ferroviaire. Cependant, le refus de la région Ile-de-France de participer au tour de table financier menace cet aménagement essentiel et durable.
Pourtant, ce sujet global est porté depuis des années par les associations d'usagers, les élus locaux et les acteurs économiques et les habitants.
C'est pourquoi, le projet de ligne nouvelle Paris Normandie, qui ne pourra se réaliser en opposant les territoires, doit trouver dans l'État un médiateur qui permettra que les principaux concernés puisse examiner ensemble des voies et moyens d'accélérer le calendrier.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 20/10/2022
Le projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN) vise à améliorer significativement les dessertes entre Paris, la vallée de la Seine et les grandes villes normandes en termes de régularité, de confort, de capacité et de rapidité. La décision ministérielle du 13 février 2020, qui a acté la zone de passage préférentiel (fuseau large de 1 à 3 km en moyenne) sur chacune des sections Paris-Mantes, Rouen-Barentin (incluant la gare nouvelle de Rouen), Barentin-Yvetot et Mantes-Evreux, a permis de franchir un jalon important du projet et a confirmé sa réalisation à terme par l'intermédiaire d'une mise en uvre progressive selon les recommandations du Conseil d'orientation des infrastructures en 2018 et reprises dans les investissements prioritaires de la loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019, c'est-à-dire en donnant la priorité au traitement du nud ferroviaire de Paris-Saint-Lazare, première étape du projet global répondant tant aux besoins de la Normandie que de l'Île-de-France, et en retenant la réalisation successive de plusieurs sections de lignes nouvelles, en premier lieu Paris-Mantes et Rouen-Barentin, ainsi que la gare nouvelle de Rouen. Les études préparatoires à l'avant-projet du saut-de-mouton de Paris-Saint-Lazare sont en cours pour approfondir plusieurs scénarios de réalisation de l'ouvrage et répondre aux interrogations formulées par la région Ile-de-France sur l'exploitation des trains franciliens pendant les travaux et devraient s'achever début 2023. A l'issue de ces études, une concertation publique sera menée pour aboutir au choix d'un scénario. Les travaux pourront être lancés après la fin du chantier du projet EOLE. De plus, l'étape 2 des études préalables à l'enquête d'utilité publique sur les sections Paris-Mantes et Rouen-Barentin, qui vise la recherche d'un tracé de référence au sein des fuseaux retenus et la poursuite des études de dimensionnement de la gare nouvelle de Rouen en rive gauche, en recherchant une optimisation de son fonctionnement avec la gare existante en rive droite, a été lancée. Le délégué interministériel au développement de la Vallée de la Seine préside les comités de pilotage du nud ferroviaire de Paris-Saint Lazare et du projet de LNPN, réunissant les collectivités territoriales concernées et le maître d'ouvrage SNCF Réseau, afin de retenir des orientations partagées entre l'ensemble des parties. Le calendrier du projet LNPN sera examiné dans le cadre de la révision de la programmation des investissements prévue par la LOM, sur la base des conclusions des travaux aujourd'hui engagés par le Conseil d'orientation des infrastructures.
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