Question de M. GILLÉ Hervé (Gironde - SER) publiée le 04/08/2022
M. Hervé Gillé attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la crise que traverse l'établissement français du sang (EFS).
À nouveau, au début du mois de juin 2022, le président de l'EFS a fait un appel à la population pour refaire les stocks de sang. Il manque environ 40 000 poches de sang pour passer l'été sans difficulté.
L'EFS mise déjà sur la téléassistance médicale, soit le prélèvement sans médecin, sur 500 lieux différents. Mais cette mise à distance interroge et ne résoudra pas la crise à laquelle le système de santé public fait face.
En effet, la crise covid continue d'avoir un impact négatif sur les réserves de sang national. La mobilisation des donneurs a diminué, mais l'établissement français du sang souffre comme l'ensemble du service public hospitalier d'une pénurie de personnel soignant et de difficultés de recrutement.
Du 13 juin au 9 juillet 2022, les soignants ont de nouveau été en grève pour alerter sur la situation et les négociations annuelles obligatoires sont déjà bien en deçà des revendications du personnel de l'EFS.
Ainsi, il lui demande comment il compte soutenir l'établissement français du sang pour continuer à faire vivre le modèle français de solidarité autour du don du sang.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 10/11/2022
Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et uvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs de PSL de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M, s'ajoutant à la dotation de 10 M de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation : elle a permis la conclusion d'un accord majoritaire avec les organisations syndicales, prévoyant une augmentation des rémunérations de 3,5% à compter du 1er novembre 2022. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. L'Etat reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.
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