Question de M. CADIC Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 28/07/2022
M. Olivier Cadic interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger sur l'accès aux services publics des Français résidant à Abou Dhabi. Depuis 2018, les services consulaires ont été déplacés à Dubaï, pour tenir compte du plus grand nombre de ressortissants français qui y sont établis. Près de cinq mille Français restent établis à Abou Dhabi, soit 20 % de la communauté résidant aux Émirats. Il a été demandé, notamment par des conseillers des Français de l'étranger, qu'au moins un agent consulaire habilité puisse se rendre une fois par semaine à Abou Dhabi afin de traiter les demandes de passeports, cartes nationales d'identité et légalisations. En ouvrant ce service un jour par semaine à Abu Dhabi, l'administration épargnerait à un cinquième de la population française établie aux Émirats arabes unis de faire 140 kilomètres pour accéder à un service public et de cesser leur travail durant une journée. Il lui demande si la venue d'un agent du poste consulaire un jour par semaine à Abu Dhabi ne pourrait pas être établie afin de se conformer à l'objectif d'amélioration de l'accès au service public des Français établis hors de France et à la réduction de l'empreinte carbone.
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Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger publiée le 22/09/2022
Suite à la redistribution des compétences consulaires aux Emirats Arabes Unis (EAU) en 2019, le Consulat général de France à Dubaï est seul compétent pour les questions relatives à l'administration des Français pour l'ensemble du territoire émirien. Pour mémoire, Abou Dabi ne se trouve qu'à environ 100 km de Dubaï (soit 1h15 de route). Les trajets se font habituellement sans aucune difficulté en raison notamment de l'excellence du réseau routier. Si un barrage avait été mis en place entre Abou Dabi et Dubaï au moment de la crise sanitaire, celui-ci est désormais supprimé. De même, l'exigence d'un test PCR négatif pour voyager entre Abou Dabi et Dubaï a été levée. Il n'existe donc plus, à l'heure actuelle, de restrictions de voyage entre les deux Emirats et les trajets se font de manière fluide. De plus, depuis le 8 janvier 2022 et la parution de l'arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un télé-service permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport, les postes d'Abou Dabi et de Dubaï bénéficient de l'envoi postal sécurisé des passeports pour les usagers. Cette importante modification n'impose plus qu'un unique déplacement pour les usagers lorsqu'ils désirent faire une demande de passeport, celui-ci pouvant désormais leur être envoyé à domicile sous pli sécurisé. Compte tenu des procédures de simplification des démarches mises en place aux Emirats Arabes Unis, notre poste à Dubaï va réduire son calendrier de tournées consulaires tout en continuant à assurer un service au bénéfice de nos compatriotes âgés, malades ou à mobilité réduite.
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