Question de M. SAURY Hugues (Loiret - Les Républicains) publiée le 28/07/2022
M. Hugues Saury attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la politique en matière de stocks stratégiques pour une prochaine pandémie. Comme de nombreux pays européens, la France a été surprise par la crise sanitaire de covid-19 sur le plan logistique. Masques chirurgicaux, surblouses et respirateurs ont ainsi cruellement fait défaut au début de l'épidémie de coronavirus. Pour ne pas se retrouver dans la même situation, certains pays, à l'instar de l'Allemagne, ont défini les grandes orientations d'une politique de prévention. Celle-ci vise notamment à garantir un stock stratégique suffisant à court terme, via la passation de contrats assurant un approvisionnement régulier, ou à s'orienter à long terme vers une production nationale au moyen de mesures incitatives. Dans ce contexte, il lui demande quels enseignements le Gouvernement tire de ce défaut de stocks stratégiques et si une politique de prévention afin de faire face à une prochaine pandémie est l'étude.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 16/02/2023
Conformément à l'article L. 1413-4 du code de la santé publique, Santé Publique France procède, à la demande du ministère chargé de la santé, à l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, le transport, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux menaces sanitaires graves. Elle assure également, dans les mêmes conditions, leur renouvellement et leur éventuelle destruction. Ces stocks sont répartis sur le territoire national selon un schéma directeur de stockage et de distribution permettant à la fois de les sécuriser et de proposer une répartition sur le territoire. Ces stocks sont détenus au sein d'une plateforme nationale, appartenant à Santé Publique France et également dans des plateformes de stockage situées dans chacune des sept zones de défense du territoire métropolitain, alors que des dispositions adaptées s'appliquent dans les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer. Ces stocks permettent de faire face aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques et aux risques épidémiques de grande ampleur. Ainsi, que ce soit pour faire face à une prochaine pandémie ou pour tout autre risque potentiel, le ministère chargé de la santé et ses opérateurs mettent en place des acquisitions régulières et une gestion dynamique des stocks.
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