Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRCE) publiée le 21/07/2022
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les prisonniers d'opinion en Côte d'Ivoire
Depuis l'accession au pouvoir de l'actuel chef de l'état ivoirien en 2011, des milliers d'Ivoiriens ont connu en raison de leurs opinions des privations momentanées de liberté, ainsi que de graves violences pouvant aller jusqu'au meurtre. Les mobilisations démocratiques du peuple ivoirien ont permis de ramener jusqu'en juillet 2020 le chiffre de ce type de détenus à 58, tous en lien avec les conséquences au long cours de la crise post-électorale de 2011.
Depuis l'annonce par l'actuel chef de l'état ivoirien en août 2020 de sa volonté de briguer un troisième mandat en contradiction avec la Constitution, le chiffre des prisonniers d'opinion a augmenté de 412 à cause d'une répression implacable. La haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme avait en novembre 2020 exprimé de vives préoccupations à ce sujet. S'ajoute à cette réalité le fait que les crimes dont sont accusés des partisans du chef de l'état actuel n'ont pas connu de traitement judiciaire, ni en Côte d'Ivoire ni au niveau international.
Si ces derniers mois une baisse des tensions dans ce pays peut être relevée, force est de constater qu'il reste une centaine de prisonniers politiques, dont beaucoup liés à l'affaire du troisième mandat inconstitutionnel. Des militaires ayant agi pendant la crise post-électorale de 2011 sont aussi détenus. Ils ont pourtant été jugés et condamnés sur la base d'accusations semblables à celles pour lesquelles celui qui fut président de la Côte d'Ivoire et donc chef des armées de 2000 à 2011 a été acquitté par la Cour pénale internationale. De ce fait, beaucoup s'interrogent sur les fondements sur lesquels ces militaires sont maintenus en prison. Par ailleurs il est à relever que la détention préventive sans jugement des prisonniers d'opinion semble être la règle, ce qui est préjudiciable à leurs droits.
Pour toutes ces raisons, il lui demande s'il ne serait pas opportun que la France agisse en appui aux demandes de libération de ces prisonniers d'opinion, en vue d'appuyer un véritable processus de réconciliation nationale que le peuple ivoirien appelle toujours plus fortement de ses vœux.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 13/10/2022
La France est attentive à l'évolution de la situation en Côte d'Ivoire, pays avec lequel elle a noué de nombreux partenariats dans tous les domaines, et avec lequel elle a un dialogue de confiance sur tous les sujets, au plus haut niveau. Nous entretenons ainsi un dialogue étroit avec les autorités ivoiriennes sur les questions relatives aux droits de l'Homme et à l'Etat de droit y compris la justice et les libertés publiques. Dans ce contexte, la France note que les gestes d'apaisement du climat politique se poursuivent en Côte d'Ivoire depuis 2021, comme en attestent la participation de tous les grands partis politiques ivoiriens aux élections législatives du 6 mars 2021 ou le retour de Laurent Gbagbo sur le territoire ivoirien en juin 2021. En 2022, plusieurs gestes sont allés dans le sens de la réconciliation, avec notamment la tenue d'une nouvelle session du dialogue politique, la rencontre entre le président Alassane Ouattara et les anciens présidents Henri Konan Bédié et Laurent Gbagbo, l'annonce de la grâce présidentielle de Laurent Gbagbo ou encore celle de la libération conditionnelle de certaines personnalités politiques et militaires. La France encourage tous les acteurs politiques ivoiriens à poursuivre leurs efforts en faveur du dialogue et d'une réconciliation nationale durable, notamment dans la perspective de l'élection présidentielle de 2025.
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