Question de M. DUFFOURG Alain (Gers - UC) publiée le 14/07/2022
M. Alain Duffourg attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le bilan et les enseignements que tire le Gouvernement de la première année d'expérimentation du Pass'Sport. Il souhaiterait connaître les perspectives de renouvellement de ce dispositif pour la saison 2022-2023 et de son élargissement sur la base des annonces du Président de la République le 8 juin 2022 à Clichy-sous-Bois « à tous les étudiants qui ont plus de 18 ans et qui sont boursiers et les étudiants qui sont en difficulté parce que c'est très important pour eux aussi ». En effet, les multiples bienfaits de la pratique sportive en club sur la santé physique et psychologique, mais aussi sur le lien social, sont avérés. Il est dommage que cette pratique soit trop coûteuse pour certaines familles, qui ne peuvent pas offrir de licence à leurs enfants. Cette allocation de 50 euros par enfant représente un pas important vers la démocratisation de la pratique sportive. Il souhaite donc s'assurer de l'intention du Gouvernement d'élargir le Pass'Sport aux étudiants boursiers pour la saison sportive à venir et la remercie de lui préciser les mesures qu'elle entend prendre en ce sens.
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Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 06/10/2022
Le Pass'Sport est reconduit en 2022 grâce à un nouvel engagement de 100 M de la part du Gouvernement. Toujours accessible aux bénéficiaires de l'allocation rentrée (ARS) jusqu'à 18 ans, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), puis de l'allocation adulte handicapé (AAH) jusqu'à 30 ans, cette réduction de 50 sur une inscription dans un club est étendue dès cette rentrée à 800.000 étudiants boursiers. Sont concernés par cette extension, dans le décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport » : - les étudiants âgés au plus de 28 ans révolus qui bénéficient, au plus tard le 15 octobre 2022, d'une bourse d'enseignement supérieur sous conditions de ressources attribuée ou financée par l'Etat ou d'une aide annuelle accordée par les centres régionaux des uvres universitaires et scolaires en application de l'article L. 821-1 du code de l'éducation ; - les étudiant âgés au plus de 28 ans révolus qui bénéficient, au plus tard le 15 octobre 2022, d'une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales en application des articles L. 4151-8 et L. 4383-4 du code de la santé publique ou de l'article L. 451-3 du code de l'action sociale et des familles.
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