Question de Mme DURANTON Nicole (Eure - RDPI) publiée le 14/07/2022
Mme Nicole Duranton attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer au sujet du financement par l'État des initiatives visant à dépolluer les océans.
Alors que chaque année 9 à 12 millions de tonnes de plastiques sont déversées dans les océans, des initiatives d'entreprises et d'associations se multiplient pour trouver des solutions permettant de dépolluer l'eau. Celle du navigateur Yvan Bourgnon a été particulièrement médiatisée ; 15 000 heures d'étude, 30 salariés, 13 millions déjà levés sur un budget de 35 millions d'euros. Comme les déchets marins sont d'abord des déchets de terriens, « le Manta » irait se poster à l'embouchure des fleuves où il actionnera ses tapis roulants à l'horizon 2024.
L'idée est de transformer les déchets plastiques repêchés en énergie par un procédé de pyrolyse. En complément des démarches visant à diminuer la production et le rejet de plastique dans la nature, le nettoyage des océans est essentiel.
Elle souhaite savoir quelles facilités logistiques et financières ont été envisagées par le Gouvernement pour permettre le changement d'échelle des efforts faits dans le sens de dépollution océanique.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer publiée le 16/02/2023
La présence de déchets, notamment plastiques, en mer et sur le littoral est un sujet de préoccupation majeur. L'État entend mener une politique de lutte ambitieuse contre cette pollution. Les experts estiment aujourd'hui que 80% des déchets marins viennent du littoral. Une fois les déchets en mer, les actions visant à leur récupération sont très onéreuses. Elles ont un fort bilan carbone, et semblent vaines si le flux de déchets rejoignant à chaque instant les océans n'est pas réduit. Les déchets et notamment les plastiques ayant demeuré en mer ont par ailleurs une faible possibilité de valorisation car leurs propriétés auront été altérées, notamment par les UV. Enfin, les déchets flottants ne constituent qu'une partie visible de la présence des déchets plastiques en mer, la grande majorité du plastique se trouvant dans la colonne d'eau, sur les fonds marins ou décomposée en micro-plastiques. D'après l'Observatoire national de la mer et du littoral 15% des déchets se situent sur le littoral, 15% à la surface ou dans la colonne d'eau et 70% sur les fonds marins. La récupération de macro-déchets en surface ne constitue qu'une faible proportion de la problématique. Afin de mener une action cohérente et efficace pour lutter contre les déchets en mer, l'accent doit donc être mis sur la prévention des déchets à la source et la sensibilisation des acteurs dans une logique d'efficacité des ressources et d'économie circulaire. À ce titre, la France mène une politique ambitieuse, à différents niveaux. Sur le plan législatif, plusieurs interdictions de produits plastiques à usage unique ont été instaurées au travers des lois pour la transition énergétique et la croissance verte, et en particulier la dernière consacrée à lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire en 2020 (AGEC). Sont ainsi interdits les sacs en plastique à usage unique, les cotons tiges, les assiettes, ainsi que les gobelets jetables vendus en lots, etc. Le principe pollueur-payeur mis en uvre dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs a également été étendu à la prévention des déchets et aux opérations de nettoyage. De nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs entrent également progressivement en vigueur, telles que celles des engins de pêche, lubrifiants, des produits du tabac, des jouets, des articles de sport et de loisir, des articles de bricolage et de jardin et des produits et matériaux du secteur de la construction du bâtiment. La loi AGEC prévoit enfin une stratégie nationale pour sortir des emballages plastiques à usage unique d'ici 2040. Par ailleurs, le plan d'action « zéro déchet plastique en mer 2020-2025 » a pour objectif de réduire fortement l'apport de macro et micro déchets, notamment plastiques, vers les mers et les océans d'ici à 2025, grâce à une quarantaine d'actions de prévention des pollutions plastiques en amont, à terre ; de lutte contre les déchets dans les cours d'eau et les réseaux d'eau usées et pluviales ; de lutte contre les déchets plastiques sur le littoral et en mer ; de sensibilisation, d'information et d'éducation. Parmi les actions clefs du plan d'actions, la cartographie et la résorption des décharges littorales ont trouvé une traduction à l'occasion du One Ocean Summit qui s'est tenu à Brest en février 2022. À cette occasion, la France a annoncé l'intensification de la lutte contre les pollutions, notamment plastiques, avec la résorption, d'ici 10 ans, des décharges littorales, présentant un risque de rejet de déchets en mer, en métropole comme en outre-mer. La création d'un fonds d'amorçage a été actée, il est doté de 30 millions d'euros. 3 chantiers prioritaires sont d'ores et déjà en cours (Dollemard, Fouras, Anse Charpentier). À la demande du ministère, le CEREMA a analysé les retours d'expérience des différents dispositifs de lutte contre les macro-déchets dans les cours d'eau et les réseaux. Les moyens les plus efficients pour lutter contre les déchets dans ces milieux s'avèrent être la collecte de déchets au niveau des systèmes de traitement des eaux usées et pluviales et le ramassage des déchets accumulés sur les berges ou piégés dans les ouvrages existants. Des actions en ce sens sont ainsi en cours de mise en uvre, en lien avec le CEREMA et les agences de l'eau, afin de cartographier et étudier le coût de résorption des zones d'accumulation des déchets dans les cours d'eau, d'expérimenter des dispositifs de lutte contre les macro-déchets dans les systèmes d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et de mettre en place des suivis de ces dispositifs afin de mesurer des flux réels. Il est primordial par ailleurs que les activités maritimes ne soient pas génératrices de déchets en mer. Ainsi, des actions sont en cours afin d'améliorer la gestion des déchets dans les ports de pêche, de plaisance et de commerce. Des actions impliquent également le secteur de la pêche afin de mieux collecter et recycler les filets de pêche et chaluts usagés et éviter qu'ils ne se retrouvent en mer. Les initiatives de récupération des déchets en rivière, barrières flottantes ou filets doivent faire la démonstration de leur coût-efficacité mais aussi de leurs impacts sur les espèces y vivant. Par ailleurs, elles ne permettent pas de traiter la colonne d'eau ni les microplastiques. Les opérations en mer présentent les mêmes inconvénients. La pollution marine par les plastiques ne connaissant pas de frontières, la France se mobilise dans le cadre de l'Union européenne et au niveau international, que ce soit dans le cadre du G7, du G20, de l'ONU ou de conventions de mer régionales. La France, via le programme Interreg France (Manche) Angleterre, a approuvé le projet Preventing Plastic Pollution dont le but est de comprendre et de réduire les impacts de la pollution plastique sur l'environnement marin. Ce projet a ainsi pu obtenir un financement conséquent de la part de l'Union européenne, et Brest Métropole et le syndicat du bassin de l'Elorn ont pu, par exemple, développer et faire poser des filets de rétention de déchets sur des exutoires d'eaux pluviales. Enfin, la France est notamment Partie à la Convention de Barcelone de 1975 qui uvre pour la protection de l'environnement marin et côtier de la Méditerranée ainsi qu'à l'exploitation durable de ses ressources et à la Convention pour la protection de l'environnement marin de l'Atlantique Nord-Est (Convention OSPAR) de 1992. Des plans d'actions dédiés à la lutte contre les déchets marins ont été adoptés dans leur cadre et ciblent notamment les problématiques des déchets issus des réseaux et stations d'épuration ainsi que des apports de déchets venant des rivières. La France s'engage également dans le cadre de l'ONU et des négociations à venir pour un traité sur la pollution plastique des océans.
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