Question de M. TABAROT Philippe (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 14/07/2022
M. Philippe Tabarot attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de revaloriser la profession de sage-femme. Titulaires d'un bac + 5, les sages-femmes sont en capacité d'émettre des diagnostics et d'évaluer seules les risques liés à un accouchement. Au-delà des responsabilités qui leur incombent, les conditions de travail peuvent être éprouvantes avec des gardes de nuit et le week-end.
Durant la crise sanitaire, elles ont, comme toutes les professions médicales, assuré le suivi de leur mission, confrontées au manque de masque et de matériel.
Bien que le métier de sage-femme soit reconnu comme profession médicale dans le code de la Santé publique, au même titre que les médecins, la revalorisation de leur salaire a été équivalente à celle des professions dites non médicales lors du Ségur de la Santé.
Aussi, il souhaite savoir s'il entend enfin garantir aux sages-femmes la reconnaissance qu'elles méritent.
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Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 03/11/2022
Plusieurs mesures visant à la reconnaissance statutaire et salariale des sages-femmes ont été prises en application des dispositions de l'accord du 13 juillet 2020 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière dans le cadre du « Ségur de la santé ». Les sages-femmes ont ainsi bénéficié du complément de traitement indiciaire à hauteur de 183 euros nets mensuels et du doublement des taux de promotion pour 2020 et 2021. Les carrières et les rémunérations de ces professionnels ont par ailleurs été révisées, au titre de l'accord relatif à la fonction publique sur l'amélioration de l'attractivité et des organisations de travail de la profession de sage-femme du 22 novembre 2021. Un gain indiciaire équivalent à 100 euros bruts mensuels (environ 80 euros nets mensuels) ainsi qu'une prime de 240 euros nets mensuels ont ainsi été attribués à chaque sage-femme hospitalière, respectivement à compter du mois de mars et de février 2022. En tenant compte du CTI, c'est ainsi une revalorisation globale de 500 euros nets mensuels qui a donc été accordée, c'est-à-dire l'une des augmentations les plus significatives de celles dernièrement accordées aux professionnels de santé. Cette revalorisation s'applique également aux sages-femmes de la fonction publique territoriale et a fait l'objet d'une transposition dans le secteur privé. En application de ce même accord, la place des sages-femmes à l'hôpital est affirmée à plusieurs égards : en tant que personnel médical, à travers l'accès à la formation continue, le rôle et la place des coordonnateurs en maïeutique et, plus largement, dans la gouvernance des établissements de santé. L'ensemble de ces mesures concourt, par conséquent, à garantir aux sages-femmes la reconnaissance qu'elles méritent. Le Gouvernement reste ouvert au dialogue avec la profession afin de confirmer l'importance de sa place au sein du système de santé.
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