Question de M. BELIN Bruno (Vienne - Les Républicains-R) publiée le 14/07/2022
M. Bruno Belin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'absence de cadencement ferroviaire dans le département de la Vienne.
Il rappelle le principe même du cadencement ferroviaire qui signifie que les trains quittent une gare donnée pour une autre gare avec un intervalle de temps régulier sur l'ensemble de la journée. Cet intervalle de temps peut varier dans la journée suivant les plages horaires ou suivant les jours de la semaine.
Il est choisi de telle sorte que les horaires répondent à une demande de mobilité régulière. Il constate que, aujourd'hui dans la Vienne, l'ensemble des gares (Anché-Voulon ; Chasseneuil-du-Poitou ; Châtellerault, Épanvilliers ; Futuroscope ; Iteuil ; Jaunay-Marigny ; Lathus, Ligugé ; Lusignan ; Lussac-les-Châteaux ; Mignaloux-Nouaillé ; Montmorillon ; Poitiers ; Rouillé ; Saint-Saviol ; Vivonne) ne bénéficie pas de ce principe de cadencement et certaines d'entre elles sont dépourvues de trains avec des créneaux complètement vides en journée.
Il note cependant les avantages nombreux et variés de ce principe, qui concernent tous les acteurs. Les voyageurs peuvent ainsi bénéficier d'une amélioration de la qualité de service grâce à une fréquence renforcée. L'opérateur ferroviaire bénéficie d'une simplification de la production, d'une plus grande fiabilité et de la systématisation possible de la gestion des perturbations du trafic. Le propriétaire du réseau a lui aussi intérêt au cadencement, qui lui permettrait d'augmenter la capacité des lignes disponibles pour les différents types de trafic et, par la suite, d'éviter ou au moins de différer des investissements coûteux. Pour la région, l'amélioration de l'intermodalité permet de mieux rentabiliser les investissements grâce à l'amélioration physique des correspondances et l'introduction de tarifications combinées.
De plus il souligne que, dans un contexte de transport écologique, les trains constituent une solution de mobilité alternative non négligeable. Cependant, ils ne sont pas assez réguliers pour permettre la mobilité de tous les usagers dans le département et plus spécifiquement dans les milieux ruraux. C'est pourquoi il demande les mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser le principe de cadencement ferroviaire
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 20/10/2022
L'amélioration des liaisons ferroviaires et de l'intermodalité, facteurs essentiels du désenclavement des territoires mais aussi de la transition écologique, est au cur des priorités du Gouvernement. En particulier, le cadencement des services ferroviaires permet de renforcer leur attractivité et de développer leur fréquentation, tout en optimisant les ressources employées et notamment le matériel roulant. Comme le souligne le rapport sur le modèle économique des transports collectifs établi, à la demande du Gouvernement, par M. Philippe Duron en juillet 2021, l'intérêt du cadencement n'est plus à démontrer et il existe des possibilités d'amélioration dans différentes régions. Toutefois, il convient de rappeler que les services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt régional les TER desservant les gares de la Vienne sont exploités par SNCF Voyageurs dans le cadre d'une convention avec la région Nouvelle Aquitaine. En tant qu'autorité organisatrice, la région est seule compétente pour définir l'offre TER, comprenant notamment les liaisons à assurer et leur grille horaire, en fonction de l'analyse qu'elle fait des besoins de mobilité des usagers et en tenant compte aussi des contraintes particulières d'exploitation qu'elle étudie avec l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire du réseau.
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