Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
M. Pierre Charon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, sur les subventions de l'Union européenne à des « organisations non gouvernementales (ONG) » liées à l'islam radical.
L'affaire n'a eu aucun écho dans la presse en France mais plusieurs médias allemands relaient une information selon laquelle l'Union européenne finance des groupes islamistes. Cette information qui a été dévoilée par le journal Die Welt a été reprise récemment par le site d'information « Atlantico ».
Ces informations détaillées se trouvent dans un document officiel d'un député européen allemand, qu'il a pu consulter, concernant le budget 2019. Il y consacre un chapitre entier au « Financement de l'UE en faveur de l'islam radical ».
Ainsi, la Commission européenne a, selon ce rapport, financé des ONG liées à l'islam radical à hauteur de 1 869 141 euros en 2019. Il s'agit en particulier des frères musulmans qui, selon ce document, soutiennent un programme d'islamisation en Europe.
Le financement de ces 1,8 million d'euros de l'UE 2019 comprenait : 550 000 euros pour « Islamic Relief Germany » pour les interventions d'urgence en cas de tremblement de terre et d'inondation. Bien qu'il se présente comme une sorte de « Croissant rouge » islamique, le « Secours islamique » a des liens avec le Hamas, le Hezbollah et les frères musulmans selon ce rapport.
Au printemps 2020, le ministère allemand des affaires étrangères a suspendu sa coopération avec « Islamic Relief Germany » après une enquête de trois ans menée par la Cour des comptes fédérale. Or, au même moment la Commission européenne à certifié cette organisation « partenaire humanitaire pour la période de 2021 à 2027 ». 14 398 euros ont été attribués en 2019 au « Forum des organisations européennes de jeunes et d'étudiants musulmans » (FEMYSO). Selon ce rapporteur, FEMYSO est une organisation de façade des frères musulmans. 1 156 162 euros a été versé au réseau européen contre le racisme (ENAR) dont fait partie FEMYSO. La direction d'ENAR comprend la fille du fondateur du bras tunisien des frères musulmans, le parti Ennahdha. Le chef d'ENAR était membre des frères musulmans jusqu'en 2008.
90 368 euros ont été attribués pour l'union musulmane européenne, que des spécialistes considèrent comme « faire partie du réseau des frères musulmans ».
58 213 euros ont été versés pour le forum islamique de la jeunesse de Macédoine du Nord, qui serait aussi une émanation des frères musulmans selon ce rapport.
En totale contradiction avec les valeurs de l'Union européenne et de sa charte des droits fondamentaux, l'UE semble se montrer complaisante à l'égard de l'islam politique.
Il lui demande la position de la France sur les différents mouvements cités qui ont des ramifications en France et les intentions du Gouvernement pour garantir aux Français qu'aucun financement européen ne puisse alimenter l'islam politique.
- page 3267
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe publiée le 20/10/2022
La loi du 24 août 2021 confortant les principes de la République prévoit l'obligation pour les associations sollicitant une subvention publique de s'engager au respect du caractère laïc et des principes de la République (« contrat d'engagement républicain »), le remboursement des subventions étant prévu en cas de violation de ces principes. A l'occasion de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, il a été convenu d'une meilleure consultation mutuelle entre la Commission et les Etats membres quant aux financements sur fonds européens d'associations potentiellement problématiques. En 2021, les autorités françaises avaient en effet protesté auprès de la Commission européenne quant au financement du FEMYSO, qui promeut un agenda politique à rebours des objectifs d'intégration, d'émancipation citoyenne et d'égalité entre les femmes et les hommes. Au mois d'août 2022, un courrier cosigné par la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, le ministre de l'Intérieur et la secrétaire d'Etat chargée de l'Europe a été envoyé à la Commission afin de réitérer l'opposition de la France à ce que le FEMYSO soit associé à l'image de l'Union européenne ou considéré comme l'un de ses partenaires, et pour demander que des mesures soient prises afin de s'assurer que l'organisation ne reçoive aucun soutien des institutions européennes, y compris sur le plan financier. La France reste pleinement mobilisée dans la lutte contre les discours contraires aux principes et valeurs de l'Union européenne que portent certaines associations, en lien avec les autres Etats membres et les institutions européennes, et notre vigilance particulière quant à d'éventuels financements de ces organisations par des fonds publics.
- page 5147
Page mise à jour le