Labellisation hôpital de proximité pour l'hôpital Jules Doitteau

M. Guillaume Chevrollier. Madame la ministre, la Mayenne comme de nombreux autres départements, connaît la crise des urgences, le manque de médecins généralistes et spécialistes.

Les inégalités territoriales d'accès aux soins continuent de se creuser : 30 % des Français vivent aujourd'hui dans des territoires mal dotés ; près de 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux, alors que la santé est une préoccupation majeure de nos concitoyens et un sujet de forte mobilisation de la part de tous les élus locaux et des parlementaires.

Dans ce contexte difficile, les hôpitaux de proximité, dont la réforme est engagée dans le cadre du plan Ma santé 2022, ont pour objectif, avec les communautés professionnelles territoriales de santé, d'inciter les professionnels à garantir l'accès à des services de soins de proximité et de qualité, notamment dans les territoires ruraux.

Certains établissements de soins dits « SSR monovalents » (soins de suite et de réadaptation), comme l'hôpital Jules-Doitteau à Villaines-la-Juhel en Mayenne, souhaiteraient pouvoir prétendre à la labellisation, mais ne disposent pas d'une autorisation de médecine, qui est une des conditions requises par l'appel à labellisation.

L'hôpital Jules-Doitteau ne fait donc partie ni des centres hospitaliers ni des hôpitaux de proximité, ce qui nuit aux professionnels, ainsi qu'à la population locale, et conduit à une perte d'identité dans le paysage sanitaire mayennais. Cet hôpital joue pourtant un rôle majeur de relais dans l'offre hospitalière départementale, en lien notamment avec le centre hospitalier du Nord-Mayenne et celui de Laval.

La labellisation lui permettrait non seulement de retrouver une identité locale, mais aussi de prétendre à des moyens financiers supplémentaires.

Aussi, je souhaiterais savoir, madame la ministre, si vous comptez élargir les labellisations « hôpital de proximité » aux établissements ne disposant pas d'une autorisation de médecine.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur le sénateur Chevrollier, l'organisation des soins de proximité est un chantier prioritaire du ministère de la santé et de la prévention, qui s'appuie avant tout sur le développement de la coordination professionnelle et de l'exercice coordonné sous toutes ses formes, que ce soit sous la forme de maisons de santé, d'équipes de soins primaires ou de communautés professionnelles territoriales de santé.

En cela, les hôpitaux de proximité ont vocation à constituer un réel trait d'union entre l'ensemble des acteurs libéraux, hospitaliers et médico-sociaux, pour proposer une offre de soins davantage structurée et des parcours plus fluides pour les usagers.

Comme vous le rappelez, la labellisation relève d'une démarche volontaire des établissements de santé et aboutit à un nouveau modèle pour les hôpitaux que l'on peut qualifier de « laboratoire » en matière de coopération territoriale, privilégiant des modes d'organisation ouverts sur leur territoire facilitant l'émergence d'organisations partagées et décloisonnées, des instances de pilotage et de décision élargies à des personnalités extérieures et un financement sécurisé.

La loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019 a défini le cadre de la labellisation, lequel précise le périmètre des activités obligatoires des hôpitaux de proximité : ces établissements exercent une activité de médecine, proposent des consultations, donnent accès à des plateaux techniques et à des équipements de télésanté. C'est l'engagement à remplir ces missions qui fonde le modèle de l'hôpital de proximité.

Les établissements SSR monovalents ne réalisent qu'une partie de ces missions et n'entrent donc pas dans ce cadre. L'hôpital local de Villaines-la-Juhel assume un rôle essentiel de relais et s'inscrit dans une logique de complémentarité, en orientant les personnes âgées sortant des services de médecine et de chirurgie vers le centre de SSR, l'Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou un autre hôpital local.

Ce rôle pivot en gériatrie se traduit par ailleurs par des coopérations ou une gouvernance partagée avec d'autres Ehpad sur le territoire.

Cet hôpital n'a pu être labellisé comme « hôpital de proximité », car il ne dispose pas d'une autorisation d'activité de soins de médecine. Actuellement, vingt établissements ont ce label dans la région Pays de la Loire.

La prochaine campagne de labellisation menée en 2023 et la préparation du prochain plan régional de santé permettront d'actualiser les besoins en médecine et en SSR dans la région. La question pourra être examinée dans ce cadre, en fonction des besoins de la population, mais aussi des ressources médicales disponibles pour exercer une éventuelle activité de médecine supplémentaire.

Dès lors qu'ils réunissent l'ensemble des critères,…

Mme la présidente. Veuillez conclure, madame la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. … des établissements tels que celui de l'hôpital Jules-Doitteau à Villaines-la-Juhel sont amenés à devenir des hôpitaux de proximité.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour la réplique.

M. Guillaume Chevrollier. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.

D'une certaine façon, vous nous demandez de patienter, alors que cette labellisation et cette reconnaissance suscitent une forte attente des professionnels de l'hôpital Jules-Doitteau. Vous l'avez indiqué, cet établissement est ancré dans un territoire très rural, à côté d'un Ehpad et de services infirmiers. Les personnels sont réellement impatients de pouvoir être enfin parfaitement intégrés dans le maillage territorial de santé.