Question de Mme JOSEPH Else (Ardennes - Les Républicains) publiée le 07/07/2022
Mme Else Joseph interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'avancement des 5 000 équipements de proximité promis par le Président de la République le 14 octobre 2021 dans le cadre du plan « 5000 terrains de sports ». Cette promesse, particulièrement ambitieuse pour notre pays, concerne différents équipements sportifs (city stade, terrain de basket, skatepark, piscine mobile ). Quelques mois après cette annonce officielle, un état d'avancement doit être fait afin d'avoir des informations sur la réalisation des projets d'infrastructures envisagés. À cet égard, il est nécessaire de connaître les critères retenus dans le choix de ces équipements. Quels équipements sont prioritaires ? Ainsi, il apparaît opportun que les territoires labellisés « Terres de jeux » fassent l'objet de cette priorité, car pour le moment aucun détail n'a été communiqué sur les critères retenus. La question de l'éligibilité est donc posée. Il est également important de de connaître l'information à destination des communes : comment sont-elles averties pour bénéficier de ces projets ? Les choix et méthodologies de l'agence nationale du sport (ANS) doivent aussi faire l'objet d'éclaircissements, car les équipements envisagés auront des conséquences pour les collectivités locales. Elle lui demande ce qu'il en est dans l'avancement de ces équipements et dans la façon dont les communes sont associées, alors que 96 millions d'euros sont fléchés cette année.
- page 3358
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques publiée le 22/09/2022
Le lancement du programme des équipements sportifs de proximité (2022-2024), annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, a fait l'objet d'une note de cadrage de l'Agence nationale du sport, dans laquelle les conditions d'accès et les modalités de financement des projets ont été précisées. Cette note de cadrage, datée du 22 décembre 2021, a été très largement diffusée. Ont été directement destinataires, les personnes suivantes : les Préfets de région en tant que délégués territoriaux de l'Agence nationale du sport, les Préfets et Haut-Commissaires des territoires ultramarins, les directeurs de Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports en tant que délégués territoriaux adjoints de l'Agence nationale du sport, les Recteurs de région académique et les Recteurs d'académie, les Préfets de département, les Directeurs de services départementaux de l'éducation nationale, la Présidente du Comité National Olympique et Sportif Française, la Présidente du Comité Paralympique et Sportif Français, les Présidents des fédérations sportives françaises, les Directeurs de CREPS, les Directeurs techniques nationaux, les Présidents des Associations des Maires de France, des Régions de France, de l'Assemblée des Départements de France, de France Urbaine et de l'ANDES, les Présidents des Conseils Régionaux, et les représentants du monde économique. Cette note de cadrage est par ailleurs accessible sur le site internet de l'Agence nationale du sport aux liens suivants : https://www.agencedusport.fr/programme-des-equipements-sportifs-de-proximite Ce programme a également fait l'objet de nombreux webinaires avec les têtes de réseaux (AMF, ADF, France Urbaine, ANDES, ANDIISS, etc.), et en partenariat avec certains médias spécialisés en direction des collectivités comme La Gazette des Communes. Un guide pratique a en outre été réalisé par l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) à destination des élus des collectivités. L'Agence nationale du sport coordonne la mise en uvre de ce plan en s'appuyant sur la déclinaison territoriale de la nouvelle gouvernance du sport. Ainsi, une part conséquente de l'enveloppe a été transférée aux délégués territoriaux de l'Agence préfets de région qui s'appuient sur les services déconcentrés du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour attribuer ces crédits : 81 M ont été répartis entre les régions et territoires ultramarins selon le poids de la population sur les 96 M ciblés en 2022 ; les 15 M restants sont gérés directement par l'Agence. Sont éligibles au Programme des Equipements sportifs de Proximité, les projets situés en territoires carencés, tels que définis dans la note de service : en territoire urbain : dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats ; en territoire rural : soit dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ; soit dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un contrat de ruralité 2021-2026 ; soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR; En territoire ultramarin. Seules les créations d'équipement de proximité sont éligibles dans l'objectif de renforcer l'offre de terrains de sport. La requalification de locaux en pied d'immeubles résidentiels réalisées par des bailleurs sociaux ou d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente, a été autorisée, puisqu'il s'agit bien de créer de nouveaux équipements sportifs. L'acquisition d'équipements sportifs de proximité mobiles neufs est également éligible, de même que la couverture et/ou l'éclairage d'équipements sportifs de proximité existant non éclairés ou non couverts. Le type d'équipement éligible est également décrit dans la note de cadrage. Cette liste n'est pas exhaustive, mais indique les équipements de proximité les plus fréquents : Dojos " solidaires " et salles d'arts martiaux, de boxe ou de danse (aménagés dans des locaux en pieds d'immeubles réalisés par des bailleurs sociaux); Plateaux multisports avec ou sans piste d'athlétisme et plateaux de fitness ; Parcours de sport-santé connectés ; Terrains de basket 3x3, terrains de hand 4x4, terrains de foot 5x5, terrains de badminton, terrains de tennis, terrains de padel, terrains de squash, mini terrains de baseball, mini terrains de hockey sur gazon ; Tables de tennis de table extérieures, tables de teqball extérieures ; Skate-parks, street workout, pumptracks ; Blocs d'escalade ; Bassins mobiles d'apprentissage de la natation, etc. Le principe étant, à l'exception des salles autonomes connectées et des dojos solidaires, que les équipements soient à la fois extérieurs, peu coûteux et duplicables sur le territoire. Le Président de la République a fixé les objectifs suivants en nombre d'équipements à réaliser d'ici 2024 pour certains types d'équipements de proximité et notamment : 1000 dojos solidaires dans les locaux associatifs des pieds d'immeubles réalisés par les bailleurs sociaux ; 1000 plateaux multisports ; 500 terrains de basket 3x3 ; 500 terrains de tennis padel ; 500 skate-park ; 200 bassins mobiles de natation minimum ; 25 salles autonomes connectées minimum. Sous réserve du respect de l'ensemble des critères d'éligibilité figurant dans la note de service, les équipements situés dans les territoires labellisés "Terres de Jeux 2024" sont bien prioritaires. A fin août 2022, l'état d'avancement du dispositif est le suivant : 10 conventions-cadre ont été signées entre des fédérations (fédérations françaises de judo, natation, basketball, handball, tennis, football, hockey sur gazon, volleyball et tennis de table) ou associations nationales (Sport dans la ville) et l'Agence nationale du sport, représentant un objectif cumulé de réalisation de 3 550 équipements d'ici 2024 portés majoritairement par des collectivités. Concernant le volet national du programme : 10 dossiers représentant 103 équipements (un dossier de demande de subvention peut porter sur plusieurs équipements), ont été retenus pour un financement total de 3,2 M. Concernant le volet régional du programme : après une première série de commissions techniques et financières organisées dans les régions par les services déconcentrés de l'Etat en charge du sport (DRAJES), 850 dossiers devraient être financés, représentant près de 1 300 équipements pour un montant total de subventions de près de 50 M. A ce jour, les équipements les plus financés sont les plateaux multisports, les espaces de fitness, les pumptracks, les skate-parks, les pistes de padel et les terrains de basket 3* 3 mais on recense plus de 40 types d'équipements de proximité différents financés à ce jour. Au total, sur les deux volets, ce sont 857 dossiers qui ont été retenus pour près de 1400 équipements représentant 53 M attribués. Ainsi, en huit mois, ce sont plus de 50 % des crédits prévus pour l'année 2022 (53 M sur 96 M) qui ont été alloués. L'appel à projets 2022 se terminera fin septembre. Le programme se décline sur trois années (2022-2024). Un bilan sera présenté au Conseil d'administration de l'Agence à l'automne et des propositions d'assouplissement des critères seront vraisemblablement proposées pour l'année 2023. Une nouvelle note de service sera diffusée ensuite.
- page 4587
Page mise à jour le