Question de M. LAGOURGUE Jean-Louis (La Réunion - Les Indépendants) publiée le 14/07/2022
Question posée en séance publique le 13/07/2022
M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Lagourgue, pour le groupe Les Indépendants République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Jean-Louis Lagourgue. Monsieur le ministre des outre-mer, après plus de deux semaines de mobilisation et de négociation dans le cadre de la nouvelle convention « canne », les planteurs réunionnais ont enfin obtenu gain de cause hier soir. Je vous remercie d'avoir pesé de tout votre poids pour que cette négociation aboutisse.
C'est la fin d'un conflit qui aura duré longtemps, bien trop longtemps, comme c'est le cas malheureusement à chaque renégociation de cette convention depuis plus de vingt ans.
Si agriculteurs et usiniers ont trouvé un accord global sur les six prochaines années, il n'en demeure pas moins que les acteurs de la filière restent très inquiets pour l'avenir de leur profession.
Ils n'ont pas obtenu satisfaction sur plusieurs points, notamment sur le fait que l'industriel Tereos refuse toujours d'adopter à La Réunion le même modèle coopératif qu'il applique en métropole, lequel garantit une meilleure répartition des richesses. Les planteurs regrettent également que l'État ne les accompagne pas davantage, au moins le temps que durera la situation actuelle, pour faire face aux prix des intrants, l'engrais notamment, qui ont été multipliés par trois ces derniers mois.
Enfin, ils réclament toujours que la prime bagasse soit revalorisée. Cette prime, actuellement de 14,50 euros par tonne de canne, n'a en effet pas évolué depuis 2015, alors que, pour des énergies polluantes telles que le charbon, le montant est passé de 80 euros à 400 euros.
Au regard de ces inquiétudes légitimes et des enjeux cruciaux qui en découlent, monsieur le ministre, quelles actions pérennes comptez-vous mettre en œuvre pour sauvegarder cette filière « canne », qui demeure plus que jamais au cœur d'une économie circulaire employant dans nos territoires ultramarins des milliers de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. M. Alain Richard applaudit également.)
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer publiée le 14/07/2022
Réponse apportée en séance publique le 13/07/2022
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.
M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, je suis effectivement très content que vous me posiez cette question aujourd'hui, puisque, pas plus tard qu'hier, à l'Assemblée nationale, nous étions accusés de ne rien faire sur ce dossier. Pourtant, j'ai bien assisté à la signature de cette convention, pour la première fois en présence de Mme la présidente du conseil régional et de M. le président du conseil départemental. Celle-ci règle les affaires jusqu'en 2027, à la grande satisfaction des planteurs de canne, des rhumiers, des industriels. C'est une avancée considérable qu'ils aient signé tout cela ensemble. Tout le monde a fait des efforts significatifs : Albioma pour revaloriser la prime bagasse 3 euros de plus pour les planteurs , les planteurs et Tereos pour aboutir à une répartition équilibrée des bénéfices nous sommes allés chercher les bénéfices accumulés par Tereos pour les remettre dans la convention et pour répartir les bénéfices à l'avenir si bénéfices il y a.
Dans le même temps, l'État a augmenté l'aide aux planteurs de 14 millions d'euros et confirmé l'aide à l'industriel de 28 millions d'euros. Le résultat est sans commune mesure avec ce qui préexistait, puisque, pour la première fois, le prix d'achat de la canne pourra être supérieur à 100 euros par tonne, soit 15 euros de plus qu'avec la précédente convention.
Je puis vous affirmer que les canniers présents à cette signature étaient contents.
Sur la signature particulière de Tereos à La Réunion, je répète ce que j'ai dit hier à l'Assemblée nationale : je travaillerai avec les autres ministres concernés à renforcer la transparence des activités de ce groupe à La Réunion.
S'agissant du coût des intrants, enfin, et plus largement sur les conséquences du conflit en Ukraine, des mesures ont déjà été adoptées, notamment la prise en charge des cotisations sociales pour 2022 et 2023, ce qui n'est pas rien.
Par ailleurs, une aide exceptionnelle du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) a été mobilisée par le conseil départemental de La Réunion, qui était présent pour confirmer son accord.
Le ministère des outre-mer et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire vont désormais travailler sur la souveraineté alimentaire à travers la production animale et la production de fruits et légumes. Les premières discussions que j'ai eues avec le ministre chargé des comptes publics,
M. le président. Il faut conclure.
M. Jean-François Carenco, ministre délégué. laissent fermement espérer une évolution positive pour l'ensemble des départements d'outre-mer. (M. François Patriat applaudit.)
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