Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 07/07/2022
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le devenir de l'imprimerie de la Banque de France.
La durée de vie moyenne d'un billet de banque n'excédant pas trois ans, il faut sans cesse renouveler les coupures disponibles, tout en introduisant de nouveaux systèmes de sécurité afin de déjouer les menées des faussaires. La Banque de France a ainsi produit 24 milliards de billets depuis le lancement de la monnaie unique en 2002.
En 2018, un projet de modernisation de l'imprimerie, baptisé « Refondation », prévoyait un investissement de plus de 200 millions d'euros destiné à construire une nouvelle usine, accolée à la papeterie de Vic-le-Comte. Or les agents constatent, non sans inquiétude, que les fonds n'ont toujours pas été débloqués. Ils y voient une menace pour la souveraineté des pays de la zone euro en matière d'impression de billets et des risques pour la sécurité et la qualité des coupures. C'est d'autant plus dommageable que les Français demeurent attachés aux espèces comme moyen de paiement : une étude confiée à l'institut français d'opinion publique (IFOP) par la Monnaie de Paris et publiée le 21 octobre 2021 a ainsi révélé que 91 % des Français ont recours régulièrement aux espèces quand 70 % les utilisent au quotidien.
En conséquence, il lui demande comment il compte rassurer les agents de l'imprimerie de la Banque de France et assurer aux Français le maintien de l'exigence de qualité et de sécurité qui préside à l'impression de leurs billets de banque.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique publiée le 15/09/2022
En matière fiduciaire, la Banque de France a pour mission, en vertu de l'article L. 141-5 du code monétaire et financier, « d'assurer l'entretien dela monnaie fiduciaire et de gérer la bonne qualité de sa circulation sur l'ensemble du territoire ». C'est dans ce cadre que le Conseil Général de la Banque de France s'est réuni le 12 juillet 2022 et a adopté, à l'unanimité de ses membres, la construction d'une nouvelle imprimerie fiduciaire dans le département du Puy-de-Dôme, sur le site de sa papeterie de Vic-le-Comte. Les objectifs de ce projet industriel de 220 millions d'euros d'investissement, auquel le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a porté une attention particulière, constisent, d'abord, à pérenniser l'activité régalienne de production fiduciaire de la France, alors que certains pays européens y ont récemment renoncé, ensuite, à se doter d'un outil industriel conforme aux objectifs et aux nécessités climatiques et énergétiques que s'est assigné notre pays et qu'amplifie la crise ukrainienne, enfin, à améliorer les conditions de travail et la compétitivité de notre production fiduciaire dans un contexte de concurrence de plus en plus aigüe. Cette réalisation permettra l'optimisation de l'activité industrielle de production fiduciaire grâce à l'acquisition de nouveaux équipements à l'état de l'art, l'amélioration de l'efficacité économique de l'imprimerie, la réduction de son empreinte environnementale, avec notamment une diminution des émissions de gaz à effet de serre de 50 %, ainsi que l'amélioration de l'environnement de travail des salariés. Au total, cet investissement résulte d'un effort très important de mobilisation d'argent public (220 M) qui trouve son sens s'il permet durablement, pour tous, une fabrication des billets au meilleur prix. La France disposera alors du pôle de production publique de billets le plus moderne, efficace et écologique d'Europe. Le transfert des activités d'impression fiduciaire sur le nouveau site est prévu en 2026.
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